L’expertise judiciaire se justifie lorsque le litige porte sur des questions techniques que le juge ne peut trancher seul, que la partie adverse conteste les faits ou refuse de participer à une expertise amiable, et que les enjeux financiers sont significatifs : vice caché grave, désordres de nature décennale, malfaçons importantes, dommages causés par un chantier voisin.

Elle est aussi un moyen d’interrompre les délais pour agir, puisque la demande en justice, même en référé, interrompt la prescription. Lorsqu’une échéance approche, elle permet de préserver ses droits tout en faisant établir les faits.

Elle a un coût et une durée : pour un litige modeste, une solution amiable ou une médiation peut être préférable.

L’ordonnance désigne l’expert et fixe sa mission : se rendre sur les lieux, décrire les désordres, en rechercher les causes, dire s’ils étaient apparents ou cachés, s’ils compromettent la solidité de l’ouvrage, décrire et chiffrer les travaux de reprise, donner des éléments sur les responsabilités et les préjudices.

La rédaction de la mission est stratégique : elle détermine les questions auxquelles l’expert répondra. Une mission trop étroite peut laisser de côté des points essentiels. L’avocat propose une mission au juge, en s’appuyant sur le dossier technique.

Le juge fixe aussi le montant de la provision à consigner et le délai de dépôt du rapport.

L’expert convoque les parties et leurs conseils à une première réunion sur les lieux. Il examine les désordres, se fait remettre les pièces, entend les observations de chacun. D’autres réunions peuvent suivre, en particulier si des investigations sont nécessaires : sondages, ouvertures, essais, recours à un sapiteur spécialisé.

Les parties peuvent adresser à l’expert des observations écrites, appelées dires, auxquelles il doit répondre dans son rapport. Avant de déposer son rapport définitif, l’expert communique en principe une note de synthèse, sur laquelle les parties peuvent formuler leurs dernières observations.

La durée des opérations varie selon la complexité du dossier, le nombre de parties et les investigations.

Rassemblez toutes les pièces : actes et contrats, plans, notice descriptive, procès verbal de réception, factures, attestations d’assurance, diagnostics, état des risques, correspondances, photos datées, rapports amiables. Classez les et numérotez les.

Faites établir, si ce n’est déjà fait, un rapport technique qui décrit les désordres, leur cause probable et les travaux nécessaires : il servira de base à la demande et orientera l’expert judiciaire.

Préparez l’accès aux lieux pour les réunions, et anticipez les investigations : autorisations, accès aux parties communes, présence d’une entreprise pour les ouvertures.

Avant d’engager une procédure, l’expertise amiable contradictoire et la médiation peuvent permettre de trouver une solution plus rapide et moins coûteuse. Pour certains litiges, une tentative de règlement amiable est d’ailleurs un préalable obligatoire à la saisine du tribunal.

Le dossier constitué lors de la phase amiable n’est pas perdu : il sert de base à la demande d’expertise judiciaire si l’accord échoue.

L’important est de ne pas laisser les délais s’écouler pendant la discussion amiable.