L’article 1792-6 du Code civil définit la réception comme l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, de façon amiable ou, à défaut, judiciairement, et elle est prononcée contradictoirement.

Ses effets sont considérables. Elle fait courir la garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie biennale et la garantie décennale. Elle transfère la garde de la maison au maître d’ouvrage. Elle rend exigible le solde du prix, sous réserve des règles propres au CCMI. Et elle purge les défauts apparents qui ne sont pas réservés.

C’est pourquoi elle mérite une préparation sérieuse.

Réceptionner avec réserves, c’est accepter la maison tout en listant les défauts à reprendre. Les réserves sont inscrites sur le procès verbal de réception, signé par les deux parties. Le constructeur est alors tenu de les lever, au titre de la garantie de parfait achèvement.

Les réserves doivent être précises : localisation, nature du défaut, mesure, référence à la notice ou aux plans. Une réserve vague est difficile à faire exécuter et à contrôler.

Les délais de reprise sont fixés d’un commun accord. À défaut d’accord, ou si les travaux ne sont pas exécutés dans le délai, ils peuvent, après mise en demeure restée infructueuse, être réalisés aux frais et risques de l’entrepreneur défaillant, comme le prévoit l’article 1792-6.

L’article L231-8 du Code de la construction et de l’habitation prévoit que le maître d’ouvrage qui n’est pas assisté par un professionnel lors de la réception peut, dans les huit jours qui suivent, dénoncer par lettre recommandée les vices apparents qu’il n’avait pas signalés.

Ce délai disparaît si vous êtes assisté par un professionnel le jour de la réception : on considère alors que vous avez bénéficié d’un regard technique suffisant.

C’est pourquoi nous conseillons de réceptionner seul avec le constructeur, puis de faire réaliser une post réception par un expert le lendemain : ses constats sont adressés au constructeur dans le délai de huit jours.

Le contrôle porte sur l’extérieur : façades, enduits, menuiseries, couverture visible, gouttières, descentes, seuils, terrasses, raccordements, abords prévus au contrat. Puis sur l’intérieur, pièce par pièce : sols, murs, plafonds, menuiseries intérieures, équipements électriques, plomberie, chauffage, ventilation.

Les équipements sont testés : chaque prise, chaque point lumineux, l’eau chaude, les écoulements, le chauffage, les volets. La conformité à la notice est vérifiée : nature des revêtements, équipements sanitaires, menuiseries.

Les combles, s’ils sont accessibles, permettent de contrôler l’isolation et la charpente.

La réception transfère au maître d’ouvrage la garde de la maison : à partir de ce moment, c’est vous qui en avez la responsabilité. Pensez à souscrire votre assurance habitation à effet de la date de réception, et à faire relever les compteurs.

Vous devez aussi entretenir la maison conformément aux notices remises par le constructeur : entretien de la ventilation, de la chaudière ou de la pompe à chaleur, des menuiseries. Un défaut d’entretien peut être opposé à une réclamation ultérieure.

Conservez précieusement le procès verbal de réception, les notices et les attestations d’assurance : ils vous seront demandés en cas de sinistre ou de revente.

Faites une pré réception, réceptionnez avec des réserves précises, puis faites réaliser une post réception par un expert le lendemain pour préserver le délai de huit jours. Suivez la levée des réserves et préparez le bilan de fin de première année.

Notre visite de réception ou de post réception est facturée 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m², plus 60 € de déplacement.

Voir notre visite de réception et notre pré réception.