À Sens, le plan de prévention des risques technologiques de Chemetall découpe son périmètre en zones rouge foncé, rouge clair et bleu clair, aux règles très différentes. Un expert en bâtiment indépendant contrôle votre CCMI, du zonage à la douche de plain-pied.
Sens (89100)
L’assistance CCMI à Sens (89100), dans la communauté d’agglomération du Grand Sénonais, consiste à faire contrôler votre construction par un expert indépendant aux étapes clés. La commune compte 17 arrêtés de catastrophe naturelle, dont 12 pour inondation ou coulée de boue et 4 pour sécheresse de 2018 à 2022 ; elle est couverte par un plan de prévention des risques d’inondation (Yonne, confluence de la Vanne) et par le plan de prévention des risques technologiques de Chemetall, en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles.
Visites de 510 € à 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m². Gestion du dossier 450 €, option GPA 450 €, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
Données communales de l’INSEE et de Géorisques, consultées en octobre 2026.
27 106
Habitants à Sens selon l’INSEE, commune membre de CA du Grand Sénonais.
Zone 1
Zonage sismique réglementaire de la commune.
Radon 1
Potentiel radon de la commune, de 1 à 3.
Moyenne
Exposition au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune.
17
Arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base Gaspar, dont 12 pour inondation ou coulée de boue.
Pour un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, l’article R231-7 du code de la construction fixe des plafonds cumulés aux appels de fonds : 15 % à l’ouverture du chantier, 25 % à l’achèvement des fondations, 40 % à l’achèvement des murs, 60 % à la mise hors d’eau, 75 % à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air, 95 % à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage. Régler un appel après une visite de contrôle, plutôt qu’avant, évite de payer un ouvrage à reprendre.
Sens, 27 106 habitants sur 2 183 hectares, au confluent de l’Yonne et de la Vanne, compte selon la base des installations classées trois établissements Seveso : Chemetall et Agrilog en seuil haut, Ynovae en seuil bas. La base GASPAR y rattache le plan de prévention des risques technologiques de Chemetall, dont le règlement distingue trois types de zones.
En rouge foncé, l’interdiction est stricte ; en rouge clair, les constructions nouvelles sont interdites sauf exceptions prévues par le règlement ; en bleu clair, elles sont autorisées sous prescriptions, par exemple de résistance du bâti aux effets envisagés. Ces prescriptions ont un coût qui doit figurer au contrat. Le plan vaut servitude d’utilité publique : il s’impose au permis, quelle que soit la date d’achat du terrain.
L’expert situe la parcelle dans le zonage du plan de Chemetall et dans celui du plan d’inondation, relève les prescriptions applicables et vérifie qu’elles sont reprises dans la notice et sur les plans.
À Sens, l’expert situe la parcelle dans le zonage du plan de prévention des risques technologiques et du plan d’inondation.
Ce que le prix couvre se lit dans la notice descriptive annexée au contrat : elle distingue les ouvrages réalisés par le constructeur et ceux dont vous vous réservez l’exécution, ces derniers étant décrits et chiffrés. Confier un travail réservé à une autre entreprise peut brouiller les responsabilités en cas de désordre, et toute modification en cours de chantier exige un avenant écrit qui en précise le prix et l’effet sur le délai. L’expert compare ce qui est construit à la notice et aux avenants signés.
Le carrelage n’est pas étanche. Une douche de plain-pied repose sur une étanchéité placée sous le carrelage, système de protection à l’eau sous carrelage ou système d’étanchéité liquide, relevée en pied de murs, et sur une pente régulière vers le siphon ou le caniveau. Pour éviter une marche, l’emplacement de la douche se décaisse dans la dalle, ce qui se décide avant le coulage.
L’expert vérifie la réservation dans la dalle à la visite du plancher, la présence de l’étanchéité et de ses relevés avant la pose du carrelage, puis l’écoulement de l’eau à la réception.
Visite fondations 510 € TTC, gros œuvre 590 €, cloisons 550 €, chape 510 €, pré-réception 720 €, réception ou post-réception 720 €, jusqu’à 75 m² puis 3 € par m². La gestion et le suivi du dossier pour toute la construction sont de 450 €, l’option garantie de parfait achèvement de 450 €, le déplacement de 60 € jusqu’à 100 km. Exemple : pour une maison de 100 m², chaque visite est majorée de 75 €, soit 25 m² au-delà de 75 m² à 3 € par m². Rapport et procès-verbal compris. Voir notre page tarifs.
Les communes voisines et nos pages du département.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques d’inondation (Yonne, confluence de la Vanne) et par le plan de prévention des risques technologiques de Chemetall, dont le zonage distingue des zones rouge foncé, rouge clair et bleu clair.
La garantie de parfait achèvement pendant un an, la garantie de bon fonctionnement des équipements pendant au moins deux ans et la garantie décennale pendant dix ans, toutes à compter de la réception.
En zone bleu clair, les constructions nouvelles sont autorisées sous prescriptions fixées par le règlement du plan ; ces dispositions doivent être intégrées au contrat et aux plans.
Vous choisissez : une visite ciblée sur une étape (souvent les fondations ou la réception) ou le suivi des six étapes. Le suivi complet couvre les ouvrages qui seront masqués ensuite, ce qu’une seule visite à la fin ne permet plus de voir.
Par un décaissé prévu dans la dalle avant coulage, une étanchéité sous carrelage relevée en pied de murs et une pente régulière vers l’évacuation.
Avec des réserves, une somme au plus égale à 5 % du prix est consignée jusqu’à leur levée. Si vous êtes assisté d’un professionnel, le solde est payable à la levée des réserves (article R231-7 du code de la construction).
Planifions les contrôles de votre maison : devis immédiat en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.
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