À Vesoul, les argiles sont en exposition forte et les crues du Durgeon ont leur plan de prévention. Un expert en bâtiment indépendant contrôle votre CCMI, du terrassement en pente aux fenêtres.
Vesoul (70000)
L’assistance CCMI à Vesoul (70000), dans la communauté d’agglomération de Vesoul, consiste à faire contrôler votre construction par un expert indépendant aux étapes clés. La commune compte 16 arrêtés de catastrophe naturelle, dont douze pour inondation ou coulée de boue et trois pour sécheresse (2003, 2018, 2022) ; elle est en zone de sismicité 3 (modérée) et en exposition forte au retrait-gonflement des argiles.
Visites de 510 € à 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m². Gestion du dossier 450 €, option GPA 450 €, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
Données communales de l’INSEE et de Géorisques, consultées en octobre 2026.
15 078
Habitants à Vesoul selon l’INSEE, commune membre de CA de Vesoul.
Zone 3
Zonage sismique réglementaire de la commune.
Radon 1
Potentiel radon de la commune, de 1 à 3.
Forte
Exposition au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune.
16
Arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base Gaspar, dont 12 pour inondation ou coulée de boue.
Vesoul, 15 078 habitants sur 915 hectares, cumule crues et sécheresses : douze arrêtés de catastrophe naturelle pour inondation ou coulée de boue entre 1982 et 2015, trois pour sécheresse en 2003, 2018 et 2022, sur un sol en exposition forte au retrait-gonflement des argiles. La base GASPAR y recense le plan de prévention des risques d’inondation du Durgeon aval, et Géorisques y signale glissements et tassements différentiels.
Sur un terrain en pente, la plateforme de la maison est souvent obtenue en creusant d’un côté et en remblayant de l’autre. Sur argiles, c’est un piège classique : les fondations reposent en partie sur le sol en place, en partie sur un remblai qui tasse et réagit autrement à l’eau. L’arrêté du 22 juillet 2020 impose en exposition forte un ancrage minimal de 1,20 m ; sur une plateforme mixte, les fondations doivent en outre descendre sous le remblai jusqu’au sol en place, côté aval compris.
L’expert vérifie que l’étude de sol traite la pente et le terrassement prévu, puis contrôle en fouille que toutes les semelles atteignent le même horizon de sol, à la profondeur prescrite.
Une fenêtre oscillo-battante s’ouvre à la française ou en soufflet selon la position de la poignée. Mal réglée, elle frotte, ferme mal, ou laisse l’ouvrant pendre sur un seul point quand la poignée est tournée en cours de mouvement ; les ferrures actuelles intègrent un dispositif contre cette fausse manœuvre, qui doit fonctionner.
L’expert manœuvre chaque fenêtre dans ses deux positions à la réception, vérifie la fermeture sur tout le périmètre, l’état des joints et le fonctionnement du dispositif contre la fausse manœuvre.
À Vesoul, l’expert contrôle en fouille que toutes les semelles atteignent le sol en place, à la profondeur prescrite.
Le conducteur de travaux suit le chantier pour le compte du constructeur. L’expert que vous choisissez n’a, lui, aucun lien avec l’entreprise : il vérifie que la maison correspond au contrat et aux règles de l’art, et vous dit sans détour ce qui doit être repris. Il ne dirige pas le chantier et ne donne pas d’ordres aux ouvriers : ses constats vous sont remis, et c’est vous qui les transmettez au constructeur.
La réception, définie à l’article 1792-6 du code civil, ouvre trois garanties successives : un an de parfait achèvement pour les désordres signalés, au moins deux ans de bon fonctionnement pour les équipements dissociables (article 1792-3) et dix ans de garantie décennale pour les dommages qui touchent la solidité ou rendent la maison impropre à son usage (article 1792). En cas de sinistre de nature décennale, l’assurance dommages-ouvrage finance les réparations sans attendre que les responsabilités soient établies.
Visite fondations 510 € TTC, gros œuvre 590 €, cloisons 550 €, chape 510 €, pré-réception 720 €, réception ou post-réception 720 €, jusqu’à 75 m² puis 3 € par m². La gestion et le suivi du dossier pour toute la construction sont de 450 €, l’option garantie de parfait achèvement de 450 €, le déplacement de 60 € jusqu’à 100 km. Exemple : pour une maison de 100 m², chaque visite est majorée de 75 €, soit 25 m² au delà de 75 m² à 3 € par m². Rapport et procès-verbal compris. Voir notre page tarifs.
Les communes voisines et nos pages du département.
Oui, en exposition forte, et trois arrêtés de catastrophe naturelle pour sécheresse y ont été pris (2003, 2018, 2022). Une maison neuve doit être fondée en conséquence, avec un ancrage minimal de 1,20 m.
Oui. L’expert intervient à l’étape en cours ou à la suivante. Les ouvrages déjà recouverts ne peuvent plus être contrôlés directement, mais la visite suivante et la réception restent utiles.
Parce que les fondations reposeraient en partie sur un remblai qui tasse et réagit autrement à l’eau. Elles doivent descendre jusqu’au sol en place, côté aval compris.
Dès que le constructeur annonce la date de coulage : la visite a lieu fouilles ouvertes et ferraillage en place, juste avant le béton. Après coulage, ces éléments ne sont plus visibles.
En la manœuvrant dans ses deux positions, en contrôlant la fermeture sur tout le périmètre et le fonctionnement du dispositif contre la fausse manœuvre.
Oui, pour le maître d’ouvrage (article L242-1 du code des assurances). Dans un CCMI, sa référence figure au contrat. Elle préfinance les réparations relevant de la garantie décennale.
Planifions les contrôles de votre maison : devis immédiat en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.
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