À Luxeuil-les-Bains, le radon est en catégorie 2 et la Lanterne et la Semouse ont leur atlas des zones inondables. Un expert en bâtiment indépendant contrôle votre CCMI, du plancher bas au conduit de fumée.
Luxeuil-les-Bains (70300)
L’assistance CCMI à Luxeuil-les-Bains (70300), dans la communauté de communes du Pays de Luxeuil, consiste à faire contrôler votre construction par un expert indépendant aux étapes clés. La commune compte 15 arrêtés de catastrophe naturelle, dont dix pour inondation ou coulée de boue entre 1982 et 2011 et deux pour sécheresse (2018, 2020) ; elle est en zone de sismicité 3 (modérée) et en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles.
Visites de 510 € à 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m². Gestion du dossier 450 €, option GPA 450 €, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
Une visite ou le suivi complet, selon votre projet.
Données communales de l’INSEE et de Géorisques, consultées en octobre 2026.
6 663
Habitants à Luxeuil-les-Bains selon l’INSEE, commune membre de CC du Pays de Luxeuil.
Zone 3
Zonage sismique réglementaire de la commune.
Radon 2
Potentiel radon de la commune, de 1 à 3.
Moyenne
Exposition au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune.
15
Arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base Gaspar, dont 10 pour inondation ou coulée de boue.
Luxeuil-les-Bains, 6 663 habitants sur 2 200 hectares, est classée en catégorie 2 pour le radon : un potentiel faible, mais sur un territoire où des facteurs géologiques particuliers, failles ou ouvrages souterrains par exemple, peuvent faciliter son transfert vers les bâtiments. La commune a aussi fait l’objet de dix arrêtés pour inondation ou coulée de boue entre 1982 et 2011, et un atlas des zones inondables couvre la Lanterne et la Semouse ; la base GASPAR n’y recense pas de plan de prévention.
En catégorie 2, la réglementation n’impose rien de particulier pour une maison neuve, et l’information des acquéreurs sur le radon ne vise que la catégorie 3. Les précautions coûtent pourtant peu au stade du gros œuvre : plancher bas continu et étanche, traversées de réseaux calfeutrées, vide sanitaire ventilé ou dallage soigné, ventilation permanente du logement. Une mesure par dosimètre pendant la première saison de chauffe permet ensuite de vérifier le résultat.
L’expert vérifie que ces dispositions figurent dans la notice, contrôle le calfeutrement des traversées avant la fermeture du plancher bas et la ventilation du vide sanitaire.
Le règlement sanitaire départemental impose de ramoner les conduits de fumée, en général deux fois par an pour le bois, dont une pendant la saison de chauffe. Encore faut-il que le conduit soit accessible : trappe de ramonage au pied, accès possible par le haut ou par l’appareil selon le système, sans démonter un habillage décoratif ou une partie du plafond.
L’expert vérifie la présence et l’accès de la trappe de ramonage, la continuité du conduit jusqu’au débouché et la notice du fabricant, qui précise comment le ramonage doit être réalisé.
À Luxeuil-les-Bains, l’expert contrôle le calfeutrement des traversées du plancher bas avant sa fermeture.
La réception, prévue par l’article 1792-6 du code civil, fait courir trois garanties : la garantie de parfait achèvement pendant un an pour les désordres signalés, la garantie de bon fonctionnement des équipements dissociables pendant au moins deux ans (article 1792-3) et la garantie décennale pour les dommages qui compromettent la solidité ou rendent l’ouvrage impropre à sa destination (article 1792). L’assurance dommages-ouvrage préfinance les réparations qui relèvent de la décennale sans attendre de décision sur les responsabilités.
Le conducteur de travaux contrôle son chantier, mais il représente le constructeur. L’expert que vous mandatez n’a aucun lien avec l’entreprise : son rôle est de vérifier que l’ouvrage correspond au contrat et aux règles de l’art, et de vous dire clairement ce qui doit être repris. Il ne dirige pas le chantier et ne donne pas d’instructions aux compagnons : ses constats passent par vous, qui les transmettez au constructeur.
Visite fondations 510 € TTC, gros œuvre 590 €, cloisons 550 €, chape 510 €, pré-réception 720 €, réception ou post-réception 720 €, jusqu’à 75 m² puis 3 € par m². La gestion et le suivi du dossier pour toute la construction sont de 450 €, l’option garantie de parfait achèvement de 450 €, le déplacement de 60 € jusqu’à 100 km. Exemple : pour une maison de 100 m², chaque visite est majorée de 75 €, soit 25 m² au delà de 75 m² à 3 € par m². Rapport et procès-verbal compris. Voir notre page tarifs.
Les communes voisines et nos pages du département.
La commune est classée en catégorie 2 : potentiel faible, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Aucune obligation spécifique ne s’applique à une maison neuve.
Avec des réserves, une somme au plus égale à 5 % du prix est consignée jusqu’à leur levée. Si vous êtes assisté d’un professionnel, le solde est payable à la levée des réserves (article R231-7 du code de la construction).
La base GASPAR n’y en recense pas, malgré dix arrêtés pour inondation ou coulée de boue entre 1982 et 2011. Un atlas des zones inondables couvre la Lanterne et la Semouse.
Les constats de l’étape contrôlée, avec photos, localisation et référence au document concerné (plan, notice, étude de sol), et les points à faire reprendre avant de poursuivre.
En général deux par an selon le règlement sanitaire départemental, dont un pendant la saison de chauffe. Le conduit doit rester accessible pour cela.
Oui. L’expert intervient à l’étape en cours ou à la suivante. Les ouvrages déjà recouverts ne peuvent plus être contrôlés directement, mais la visite suivante et la réception restent utiles.
Planifions les contrôles de votre maison : devis immédiat en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.
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