À Gray, au bord de la Saône, un plan d’inondation s’applique et un risque d’affaissement minier est signalé. Un expert en bâtiment indépendant contrôle votre CCMI, de l’étude de sol au DPE remis à la réception.
Gray (70100)
L’assistance CCMI à Gray (70100), dans la communauté de communes Val de Gray, consiste à faire contrôler votre construction par un expert indépendant aux étapes clés. La commune compte 13 arrêtés de catastrophe naturelle, dont neuf pour inondation ou coulée de boue et trois pour sécheresse ; elle est en zone de sismicité 2 (faible) et en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles.
Visites de 510 € à 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m². Gestion du dossier 450 €, option GPA 450 €, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
Données communales de l’INSEE et de Géorisques, consultées en octobre 2026.
5 365
Habitants à Gray selon l’INSEE, commune membre de CC Val de Gray.
Zone 2
Zonage sismique réglementaire de la commune.
Radon 1
Potentiel radon de la commune, de 1 à 3.
Moyenne
Exposition au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune.
13
Arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base Gaspar, dont 9 pour inondation ou coulée de boue.
Gray, 5 365 habitants sur 2 031 hectares, au bord de la Saône, a fait l’objet de neuf arrêtés de catastrophe naturelle pour inondation ou coulée de boue entre 1982 et 2018, et de trois pour sécheresse (2003, 2018, 2020). La base GASPAR y recense le plan de prévention des risques d’inondation de la Saône pour sa partie haut-saônoise, et Géorisques y signale 3 cavités naturelles, des affaissements d’origine anthropique et un risque d’affaissement minier.
Aucun plan de prévention des risques miniers n’y est recensé. Les études d’aléa minier sont menées pour l’État par GEODERIS et portées à la connaissance des communes : avant d’acheter, renseignez-vous en mairie ou auprès de la DREAL pour savoir si la parcelle est concernée. Si elle l’est, l’étude de sol doit intégrer cet aléa, au même titre que les cavités et les argiles.
L’expert rassemble ces sources pour la parcelle, vérifie que l’étude de sol en tient compte et que ses conclusions passent dans les plans de fondation.
La réception se fait contradictoirement avec le constructeur et se conclut par un procès-verbal, avec ou sans réserves. Si vous n’êtes pas assisté d’un professionnel, l’article L231-8 du code de la construction vous laisse huit jours après la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents non signalés. Avec des réserves, une somme au plus égale à 5 % du prix est consignée jusqu’à leur levée. Une réserve utile décrit le défaut, sa localisation et l’ouvrage concerné.
À Gray, l’expert rassemble les sources sur les risques de la parcelle avant l’étude de sol.
Une maison neuve a aussi son diagnostic de performance énergétique. Il est établi à partir des données de l’étude thermique RE2020 et doit être disponible au plus tard à la réception ; en contrat de construction, il est en pratique fourni par le constructeur, ce que le contrat ou la notice doit préciser. C’est ce document qui servira de référence en cas de vente ou de location.
L’expert vérifie que le DPE figure parmi les documents remis, que ses données correspondent à l’étude thermique et à la maison livrée (surface, isolants, équipements), et signale toute incohérence.
À chaque visite, l’expert compare l’ouvrage exécuté aux plans du permis, à la notice descriptive et, pour les fondations, aux conclusions de l’étude de sol. Il mesure ce qui peut l’être (aplombs, niveaux, dimensions, enrobages), photographie les points sensibles et note les non-conformités dans un rapport remis après la visite. Ce rapport sert à demander une reprise au constructeur tant que l’ouvrage est accessible, plutôt qu’une fois masqué.
Visite fondations 510 € TTC, gros œuvre 590 €, cloisons 550 €, chape 510 €, pré-réception 720 €, réception ou post-réception 720 €, jusqu’à 75 m² puis 3 € par m². La gestion et le suivi du dossier pour toute la construction sont de 450 €, l’option garantie de parfait achèvement de 450 €, le déplacement de 60 € jusqu’à 100 km. Exemple : pour une maison de 100 m², chaque visite est majorée de 75 €, soit 25 m² au delà de 75 m² à 3 € par m². Rapport et procès-verbal compris. Voir notre page tarifs.
Les communes voisines et nos pages du département.
Oui : neuf arrêtés de catastrophe naturelle pour inondation ou coulée de boue y ont été pris entre 1982 et 2018, et un plan de prévention des risques d’inondation de la Saône s’y applique.
Les constats de l’étape contrôlée, avec photos, localisation et référence au document concerné (plan, notice, étude de sol), et les points à faire reprendre avant de poursuivre.
En mairie ou auprès de la DREAL : Géorisques y signale un risque d’affaissement minier, sans plan de prévention des risques miniers recensé. Les études d’aléa sont menées pour l’État par GEODERIS.
Oui. L’expert intervient à l’étape en cours ou à la suivante. Les ouvrages déjà recouverts ne peuvent plus être contrôlés directement, mais la visite suivante et la réception restent utiles.
Oui : il est établi à partir de l’étude thermique RE2020 et doit être disponible au plus tard à la réception. Le contrat doit préciser qui le fournit.
Dès que le constructeur annonce la date de coulage : la visite a lieu fouilles ouvertes et ferraillage en place, juste avant le béton. Après coulage, ces éléments ne sont plus visibles.
Planifions les contrôles de votre maison : devis immédiat en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Pour être bien dans votre bien.
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