Garges-lès-Gonesse et Sarcelles, voisines, ont des historiques d’inondation proches, mais pas les mêmes documents : la base GASPAR ne recense aucun plan de prévention à Garges. Les règles changent à la limite communale. Un expert en bâtiment indépendant contrôle votre CCMI.
Garges-lès-Gonesse (95140)
L’assistance CCMI à Garges-lès-Gonesse (95140), dans la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, consiste à faire contrôler votre construction par un expert indépendant aux étapes clés. La commune compte 17 arrêtés de catastrophe naturelle, dont 12 pour inondation ou coulée de boue entre 1983 et 2003 et 4 pour sécheresse ; elle est en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles, en zone de sismicité 1 (très faible) et en catégorie 1 pour le radon.
Visites de 510 € à 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m². Gestion du dossier 450 €, option GPA 450 €, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
Une visite ou le suivi complet, selon votre projet.
Données communales de l’INSEE et de Géorisques, consultées en octobre 2026.
41 791
Habitants à Garges-lès-Gonesse selon l’INSEE, commune membre de CA Roissy Pays de France.
Zone 1
Zonage sismique réglementaire de la commune.
Radon 1
Potentiel radon de la commune, de 1 à 3.
Moyenne
Exposition au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune.
17
Arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base Gaspar, dont 12 pour inondation ou coulée de boue.
Garges-lès-Gonesse, 41 791 habitants sur 546 hectares, a obtenu douze arrêtés de catastrophe naturelle pour inondation ou coulée de boue entre 1983 et 2003, et quatre pour sécheresse, en 1989, 1991, 1996 et 2020. Sarcelles, sa voisine, en compte quatorze pour inondation sur une période comparable. Pourtant, la base GASPAR ne recense aucun plan de prévention à Garges, quand Sarcelles dispose d’un périmètre de risque de mouvements de terrain.
Les documents réglementaires suivent les limites administratives, pas celles des phénomènes. Une parcelle située de part et d’autre d’une limite communale peut relever de règles différentes pour un même sol et une même pluie. À Garges, en l’absence de plan, ce sont les règles nationales qui s’appliquent : l’étude de sol liée aux argiles en exposition moyenne, et la possibilité pour le service instructeur de prescrire des dispositions au titre de la sécurité publique.
L’expert recueille avec vous l’historique des inondations dans le quartier, lit l’étude de sol et contrôle à l’implantation la hauteur du plancher et des seuils retenue.
La notice descriptive précise si l’escalier est livré avec une main courante et un garde-corps sur toute sa hauteur. Une main courante fixée le long d’un mur demande des points d’ancrage solides : sur une cloison en plaques de plâtre, des renforts doivent être posés avant la fermeture. Les ajouter après coup oblige à ouvrir la cloison ou à utiliser des fixations moins sûres.
L’expert vérifie dans la notice l’équipement prévu pour l’escalier et contrôle, avant la fermeture des cloisons, la présence des renforts pour la main courante.
À Garges-lès-Gonesse, l’expert contrôle à l’implantation la hauteur du plancher et des seuils.
Le constructeur dispose de ses propres équipes d’encadrement, qui contrôlent le chantier pour son compte. L’expert que vous mandatez n’a aucun lien avec lui ni avec ses sous-traitants : il examine l’ouvrage au regard du contrat, des normes et des règles de l’art, puis vous remet ses constats. Il ne commande pas les travaux et ne s’adresse pas aux ouvriers : vous restez maître de la relation avec le constructeur, avec des éléments vérifiés en main.
Trois garanties prennent effet à la réception. La garantie de parfait achèvement, due par le constructeur pendant un an, couvre les désordres réservés à la réception ou signalés dans l’année. La garantie biennale de bon fonctionnement couvre pendant au moins deux ans les équipements dissociables du bâti. La garantie décennale couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination ; l’assurance dommages-ouvrage préfinance ces réparations.
Visite fondations 510 € TTC, gros œuvre 590 €, cloisons 550 €, chape 510 €, pré-réception 720 €, réception ou post-réception 720 €, jusqu’à 75 m² puis 3 € par m². La gestion et le suivi du dossier pour toute la construction sont de 450 €, l’option garantie de parfait achèvement de 450 €, le déplacement de 60 € jusqu’à 100 km. Exemple : pour une maison de 100 m², chaque visite est majorée de 75 €, soit 25 m² au-delà de 75 m² à 3 € par m². Rapport et procès-verbal compris. Voir notre page tarifs.
Les communes voisines et nos pages du département.
La base GASPAR n’en recense aucun. Les règles nationales s’appliquent néanmoins, notamment l’étude de sol liée aux argiles en exposition moyenne.
Oui. L’expert intervient à l’étape en cours ou à la suivante. Les ouvrages déjà recouverts ne peuvent plus être contrôlés directement, mais la visite suivante et la réception restent utiles.
Douze arrêtés pour inondation ou coulée de boue y ont été pris entre 1983 et 2003. L’historique du quartier aide à caler le plancher et les seuils.
Dès que le constructeur annonce la date de coulage : la visite a lieu fouilles ouvertes et ferraillage en place, juste avant le béton. Après coulage, ces éléments ne sont plus visibles.
Oui, sur une cloison en plaques de plâtre : les renforts se posent avant la fermeture, faute de quoi il faudra rouvrir la cloison.
Oui, pour le maître d’ouvrage (article L242-1 du code des assurances). Dans un CCMI, sa référence figure au contrat. Elle préfinance les réparations relevant de la garantie décennale.
Planifions les contrôles de votre maison : devis immédiat en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.
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