À Franconville, les sécheresses sont arrivées en deux vagues, de 1989 à 1997 puis en 2018 et 2020. Pour un terrain à bâtir, c’est l’étude de sol remise par le vendeur qui renseigne sur la parcelle : elle se lit avant de signer. Un expert en bâtiment indépendant contrôle votre CCMI.
Franconville (95130)
L’assistance CCMI à Franconville (95130), dans la communauté d’agglomération Val Parisis, consiste à faire contrôler votre construction par un expert indépendant aux étapes clés. La commune compte 17 arrêtés de catastrophe naturelle, dont 9 pour inondation ou coulée de boue entre 1983 et 2022, 6 pour sécheresse et 2 pour mouvement de terrain ; elle est en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles, sans plan de prévention recensé.
Visites de 510 € à 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m². Gestion du dossier 450 €, option GPA 450 €, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
Une visite ou le suivi complet, selon votre projet.
Données communales de l’INSEE et de Géorisques, consultées en octobre 2026.
37 754
Habitants à Franconville selon l’INSEE, commune membre de CA Val Parisis.
Zone 1
Zonage sismique réglementaire de la commune.
Radon 1
Potentiel radon de la commune, de 1 à 3.
Moyenne
Exposition au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune.
17
Arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base Gaspar, dont 9 pour inondation ou coulée de boue.
Franconville, 37 754 habitants sur 623 hectares, a obtenu six arrêtés de catastrophe naturelle pour sécheresse : quatre entre 1989 et 1997, puis deux en 2018 et 2020. Elle est en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles. La commune compte aussi neuf arrêtés pour inondation ou coulée de boue, le dernier en 2022, et deux pour mouvement de terrain ; la base GASPAR n’y recense aucun plan de prévention.
En exposition moyenne ou forte, le vendeur d’un terrain constructible doit fournir une étude géotechnique préalable, annexée à la promesse de vente (article L132-5 du code de la construction). Elle reste valable trente ans si le sol n’a pas été remanié : un terrain remblayé ou issu d’une démolition depuis l’étude mérite donc une vérification. Lue avant de signer, elle renseigne sur la nature du sol et sur le coût probable des fondations ; elle ne remplace pas l’étude de conception du projet.
L’expert lit avec vous l’étude remise par le vendeur, signale ce qu’elle ne couvre pas, puis vérifie que l’étude de conception et les plans de fondations en tiennent compte.
Une visite de contrôle suit toujours la même logique : l’expert part des documents contractuels, plans du permis, notice descriptive et étude de sol pour les fondations, puis vérifie sur place ce qui a été réalisé. Il prend les mesures accessibles (cotes, niveaux, aplombs, enrobage des armatures), photographie chaque point examiné et rédige un compte rendu qui distingue les non-conformités à reprendre des simples observations. Ce document vous permet de demander une correction tant que l’ouvrage est encore accessible.
À Franconville, l’expert lit avec vous l’étude de sol remise par le vendeur avant la promesse de vente.
Une fenêtre peut être posée en applique contre la face intérieure du mur, en tunnel dans l’épaisseur de la maçonnerie ou en feuillure. La position change la continuité de l’isolation, l’étanchéité à l’air et à l’eau et l’aspect de la façade. Avec une isolation par l’intérieur, la pose en applique intérieure limite le pont thermique autour de la menuiserie. Le NF DTU 36.5 encadre ces modes de pose et le calfeutrement associé.
L’expert vérifie que le mode de pose correspond à la notice, contrôle le calfeutrement et sa continuité avec l’isolant et l’étanchéité à l’air avant la pose des doublages.
Le jour de la réception, vous visitez la maison avec le constructeur et signez un procès-verbal qui accepte l’ouvrage, avec ou sans réserves. Chaque réserve doit être précise : pièce, ouvrage, nature du défaut. Si vous n’êtes pas assisté par un professionnel, l’article L231-8 vous laisse huit jours après la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents non réservés. Lorsque des réserves sont formulées, la consignation d’une somme au plus égale à 5 % du prix garantit leur levée.
Visite fondations 510 € TTC, gros œuvre 590 €, cloisons 550 €, chape 510 €, pré-réception 720 €, réception ou post-réception 720 €, jusqu’à 75 m² puis 3 € par m². La gestion et le suivi du dossier pour toute la construction sont de 450 €, l’option garantie de parfait achèvement de 450 €, le déplacement de 60 € jusqu’à 100 km. Exemple : pour une maison de 100 m², chaque visite est majorée de 75 €, soit 25 m² au-delà de 75 m² à 3 € par m². Rapport et procès-verbal compris. Voir notre page tarifs.
Les communes voisines et nos pages du département.
Oui : la commune est en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles. L’étude géotechnique préalable est annexée à la promesse de vente et reste valable trente ans si le sol n’a pas été remanié.
Dès que le constructeur annonce la date de coulage : la visite a lieu fouilles ouvertes et ferraillage en place, juste avant le béton. Après coulage, ces éléments ne sont plus visibles.
La base GASPAR n’en recense aucun. Neuf arrêtés pour inondation ou coulée de boue et six pour sécheresse y ont néanmoins été pris.
Oui, pour le maître d’ouvrage (article L242-1 du code des assurances). Dans un CCMI, sa référence figure au contrat. Elle préfinance les réparations relevant de la garantie décennale.
En applique, en tunnel ou en feuillure, selon le mur et l’isolation. Avec une isolation par l’intérieur, la pose en applique intérieure limite le pont thermique.
Le rapport décrit le défaut, le localise et le photographie. Vous le transmettez au constructeur pour qu’il le reprenne avant l’étape suivante ; une contre-visite permet de vérifier la reprise.
Planifions les contrôles de votre maison : devis immédiat en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.
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