À Saint-Denis, un plan de prévention des mouvements de terrain est prescrit mais pas encore approuvé, à côté d’un ancien périmètre de risque. Savoir lequel s’applique à la parcelle, c’est savoir ce que le permis exigera. Un expert en bâtiment indépendant contrôle votre CCMI.
Saint-Denis (93200)
L’assistance CCMI à Saint-Denis (93200), dans la Métropole du Grand Paris, consiste à faire contrôler votre construction par un expert indépendant aux étapes clés. La commune compte 17 arrêtés de catastrophe naturelle, dont 16 pour inondation ou coulée de boue entre 1983 et 2021 ; elle est couverte par le plan de prévention des risques d’inondation de la Seine et par un périmètre de risque de mouvements de terrain, un nouveau plan étant prescrit, et en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles.
Visites de 510 € à 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m². Gestion du dossier 450 €, option GPA 450 €, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
Données communales de l’INSEE et de Géorisques, consultées en octobre 2026.
149 077
Habitants à Saint-Denis selon l’INSEE, commune membre de Métropole du Grand Paris.
Zone 1
Zonage sismique réglementaire de la commune.
Radon 1
Potentiel radon de la commune, de 1 à 3.
Moyenne
Exposition au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune.
17
Arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base Gaspar, dont 16 pour inondation ou coulée de boue.
Saint-Denis, 149 077 habitants sur 1 577 hectares, au bord de la Seine, est concernée selon la base GASPAR par le plan de prévention des risques d’inondation de la Seine, par un périmètre de risque de mouvements de terrain délimité au titre de l’article R111-3 du code de l’urbanisme, et par un plan de prévention des mouvements de terrain prescrit. Parmi les risques de la commune figurent les affaissements liés aux anciennes carrières et la remontée de nappe ; seize arrêtés pour inondation ou coulée de boue y ont été pris.
Un plan prescrit est en cours d’élaboration : tant qu’il n’est pas approuvé, il ne s’impose pas au permis, sauf dispositions rendues opposables par anticipation (article L562-2 du code de l’environnement). Le périmètre existant, qui vaut plan de prévention, continue de s’appliquer. Les études menées pour le nouveau plan peuvent toutefois être portées à la connaissance du public et fonder des prescriptions au permis au titre de la sécurité publique.
L’expert vous aide à interroger la mairie sur la situation de la parcelle au regard du périmètre et des études du plan prescrit, lit l’étude de sol et contrôle fouille ouverte les fondations prévues.
Les évacuations posées sous un dallage ou un plancher sur terre-plein deviennent inaccessibles une fois le béton coulé. Leur pente, leurs raccords et leur étanchéité se vérifient avant : un essai à l’eau ou à l’air, prévu par la norme NF EN 1610 pour les réseaux d’assainissement, permet de déceler une fuite pendant qu’elle se répare encore facilement. Une fuite sous dallage humidifie le sol, ce qui est à éviter sur des argiles.
L’expert vérifie avant le coulage la pente des canalisations, les raccords et le procès-verbal d’essai, ou assiste à l’essai lorsqu’il a lieu pendant sa visite.
À Saint-Denis, l’expert fait le point sur le périmètre de risque et le plan prescrit avant le compromis.
Le constructeur dispose de ses propres équipes d’encadrement, qui contrôlent le chantier pour son compte. L’expert que vous mandatez n’a aucun lien avec lui ni avec ses sous-traitants : il examine l’ouvrage au regard du contrat, des normes et des règles de l’art, puis vous remet ses constats. Il ne commande pas les travaux et ne s’adresse pas aux ouvriers : vous restez maître de la relation avec le constructeur, avec des éléments vérifiés en main.
Trois garanties prennent effet à la réception. La garantie de parfait achèvement, due par le constructeur pendant un an, couvre les désordres réservés à la réception ou signalés dans l’année. La garantie biennale de bon fonctionnement couvre pendant au moins deux ans les équipements dissociables du bâti. La garantie décennale couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination ; l’assurance dommages-ouvrage préfinance ces réparations.
Visite fondations 510 € TTC, gros œuvre 590 €, cloisons 550 €, chape 510 €, pré-réception 720 €, réception ou post-réception 720 €, jusqu’à 75 m² puis 3 € par m². La gestion et le suivi du dossier pour toute la construction sont de 450 €, l’option garantie de parfait achèvement de 450 €, le déplacement de 60 € jusqu’à 100 km. Exemple : pour une maison de 100 m², chaque visite est majorée de 75 €, soit 25 m² au-delà de 75 m² à 3 € par m². Rapport et procès-verbal compris. Voir notre page tarifs.
Les communes voisines et nos pages du département.
La base GASPAR y recense le plan de prévention des risques d’inondation de la Seine, un périmètre de risque de mouvements de terrain (article R111-3) et un plan de prévention des mouvements de terrain prescrit.
La garantie de parfait achèvement pendant un an, la garantie de bon fonctionnement des équipements pendant au moins deux ans et la garantie décennale pendant dix ans, toutes à compter de la réception.
Pas tant qu’il n’est pas approuvé, sauf dispositions rendues opposables par anticipation ; ses études peuvent néanmoins fonder des prescriptions au titre de la sécurité publique.
Vous choisissez : une visite ciblée sur une étape (souvent les fondations ou la réception) ou le suivi des six étapes. Le suivi complet couvre les ouvrages qui seront masqués ensuite, ce qu’une seule visite à la fin ne permet plus de voir.
Oui : une fois le béton coulé, elles sont inaccessibles. Un essai d’étanchéité à l’eau ou à l’air permet de corriger une fuite avant qu’elle ne mouille le sol.
Avec des réserves, une somme au plus égale à 5 % du prix est consignée jusqu’à leur levée. Si vous êtes assisté d’un professionnel, le solde est payable à la levée des réserves (article R231-7 du code de la construction).
Planifions les contrôles de votre maison : devis immédiat en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.
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