CCMI, Seine-Saint-Denis (93)

Assistance CCMI à Aubervilliers

À Aubervilliers, Géorisques inventorie 587 anciens sites industriels ou de service et 9 secteurs d’information sur les sols. Dans un tel secteur, le permis exige une attestation d’un bureau d’études certifié. Un expert en bâtiment indépendant contrôle votre CCMI.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

L’assistance CCMI à Aubervilliers (93300), dans la Métropole du Grand Paris, consiste à faire contrôler votre construction par un expert indépendant aux étapes clés. La commune compte 6 arrêtés de catastrophe naturelle, dont 5 pour inondation ou coulée de boue entre 1987 et 1999 ; elle est concernée par un périmètre de risque de mouvements de terrain délimité au titre de l’article R111-3 du code de l’urbanisme et en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles.

Visites de 510 € à 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m². Gestion du dossier 450 €, option GPA 450 €, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.

Six visites

Les contrôles de votre chantier à Aubervilliers

Une visite ou le suivi complet, selon votre projet.

Fondations

Fouilles, ferraillage, attentes, avant le coulage. Détails.

Gros œuvre

Murs, chaînages, linteaux, charpente. Détails.

Cloisons

Isolation, membrane, réseaux, menuiseries. Détails.

Chape

Séchage, préparation, mise en chauffe. Détails.

Pré-réception

Liste des défauts avant la réception. Détails.

Réception

Réserves précises, ou post-réception. Détails.

Aubervilliers en repères

Construire à Aubervilliers : les données publiques

Données communales de l’INSEE et de Géorisques, consultées en octobre 2026.

88 365

Habitants à Aubervilliers selon l’INSEE, commune membre de Métropole du Grand Paris.

Zone 1

Zonage sismique réglementaire de la commune.

Radon 1

Potentiel radon de la commune, de 1 à 3.

Moyenne

Exposition au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune.

6

Arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base Gaspar, dont 5 pour inondation ou coulée de boue.

Paiements

Payer au bon rythme

Dans un CCMI avec fourniture de plan, l’échéancier ne peut pas dépasser les pourcentages cumulés fixés par l’article R231-7 du code de la construction et de l’habitation : 15 % du prix à l’ouverture du chantier, 25 % aux fondations achevées, 40 % aux murs, 60 % à la mise hors d’eau, 75 % aux cloisons et à la mise hors d’air, 95 % à l’achèvement des équipements. Le solde est versé à la réception, ou consigné en cas de réserves jusqu’à leur levée. Faire contrôler chaque étape avant de régler l’appel correspondant, c’est payer un ouvrage vérifié.

Sols pollués

Secteur d’information sur les sols : l’attestation exigée au permis

Aubervilliers, 88 365 habitants sur 577 hectares, ville au long passé industriel, compte selon Géorisques 587 anciens sites industriels ou activités de service inventoriés (base CASIAS), 9 secteurs d’information sur les sols et 135 installations classées. La base GASPAR y recense aussi un périmètre de risque de mouvements de terrain ; ruissellement, remontée de nappe et anciennes carrières figurent parmi les risques de la commune.

Un ancien site inventorié signale une activité passée, pas forcément une pollution. Un secteur d’information sur les sols, lui, correspond à une pollution connue. Pour y construire, l’article L556-2 du code de l’environnement impose une étude des sols et, dans le dossier de permis, une attestation d’un bureau d’études certifié en sites et sols pollués garantissant que l’étude a été faite et prise en compte dans le projet. Cette étude a un coût et un délai à prévoir avant le compromis.

L’expert vous aide à vérifier si la parcelle est dans un secteur d’information sur les sols ou près d’un site inventorié, puis contrôle que les mesures retenues par l’étude figurent sur les plans et sont réalisées.

Maison individuelle en construction, Aubervilliers

À Aubervilliers, l’expert vérifie si la parcelle se trouve dans un secteur d’information sur les sols avant le compromis.

Contrat

Notice descriptive et travaux réservés

Le contrat et sa notice descriptive fixent ce que le constructeur doit livrer : matériaux, équipements, finitions et prix. Les travaux que vous gardez à votre charge y sont décrits et chiffrés, et vous en acceptez le coût par une mention manuscrite. Toute modification décidée en cours de chantier passe par un avenant écrit, qui indique son prix et son incidence sur le délai. Sur place, l’expert vérifie que l’ouvrage livré correspond à ces documents, et non à une maison témoin ou à une promesse orale.

Gaz du sol

Vapeurs du sol : le plancher bas fait barrière

Lorsque l’étude des sols identifie des polluants volatils, elle peut préconiser des dispositions constructives qui limitent leur passage vers l’intérieur : vide sanitaire ventilé plutôt que dallage sur terre-plein, membrane sous le plancher, traversées de réseaux rendues étanches. Ces dispositions se décident avant les fondations et se vérifient avant d’être recouvertes.

L’expert contrôle que les dispositions préconisées par l’étude figurent sur les plans, puis vérifie la membrane, les traversées et la ventilation du vide sanitaire avant leur fermeture.

Tarif

Prix de l’assistance CCMI à Aubervilliers

Visite fondations 510 € TTC, gros œuvre 590 €, cloisons 550 €, chape 510 €, pré-réception 720 €, réception ou post-réception 720 €, jusqu’à 75 m² puis 3 € par m². La gestion et le suivi du dossier pour toute la construction sont de 450 €, l’option garantie de parfait achèvement de 450 €, le déplacement de 60 € jusqu’à 100 km. Exemple : pour une maison de 100 m², chaque visite est majorée de 75 €, soit 25 m² au-delà de 75 m² à 3 € par m². Rapport et procès-verbal compris. Voir notre page tarifs.

Questions fréquentes

Vos questions sur l’assistance CCMI à Aubervilliers

Qu’est-ce qu’un secteur d’information sur les sols ?

Un terrain où une pollution des sols est connue de l’État. À Aubervilliers, Géorisques en recense 9 ; pour y construire, le permis doit comporter l’attestation d’un bureau d’études certifié (article L556-2 du code de l’environnement).

Peut-on retenir une partie du prix à la réception ?

Avec des réserves, une somme au plus égale à 5 % du prix est consignée jusqu’à leur levée. Si vous êtes assisté d’un professionnel, le solde est payable à la levée des réserves (article R231-7 du code de la construction).

Un ancien site industriel signifie-t-il un sol pollué ?

Pas forcément : l’inventaire CASIAS signale une activité passée. Une étude de sols permet de savoir si une pollution subsiste et comment la gérer.

Que contient le rapport de visite ?

Les constats de l’étape contrôlée, avec photos, localisation et référence au document concerné (plan, notice, étude de sol), et les points à faire reprendre avant de poursuivre.

Que contient le périmètre de risque à Aubervilliers ?

Un périmètre de mouvements de terrain y est délimité au titre de l’article R111-3 du code de l’urbanisme ; les anciennes carrières figurent parmi les risques de la commune.

Peut-on faire appel à l’expert si le chantier a déjà commencé ?

Oui. L’expert intervient à l’étape en cours ou à la suivante. Les ouvrages déjà recouverts ne peuvent plus être contrôlés directement, mais la visite suivante et la réception restent utiles.

Vous faites construire à Aubervilliers ?

Planifions les contrôles de votre maison : devis immédiat en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Code de la construction et de l’habitation, articles L231-1 et suivants, R231-7, L231-8, L132-4 et suivants, legifrance.gouv.fr
  • Code civil, articles 1792 et suivants, legifrance.gouv.fr
  • Géorisques et INSEE, données de la commune consultées en octobre 2026
  • Check my House, tarifs des expertises, checkmy-house.fr
  • Géorisques, fiche de la commune d’Aubervilliers (code INSEE 93001) : arrêtés de catastrophe naturelle, secteurs d’information sur les sols, base CASIAS, installations classées, plans de prévention (base GASPAR), consultée en novembre 2026
  • Code de l’environnement, article L556-2, et code de l’urbanisme, article R431-16, Légifrance
  • geo.api.gouv.fr, commune d’Aubervilliers : population et superficie
  • Code de la construction et de l’habitation, article R231-7, Légifrance
  • Code de la construction et de l’habitation, article L231-2, Légifrance


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