CCMI, Seine-Saint-Denis (93)

Assistance CCMI à Bobigny

À Bobigny, aucune rivière ne fixe de zone inondable, mais la commune a connu quatre arrêtés pour inondation ou coulée de boue : en ville, l’eau d’orage suit les rues et la nappe peut monter. Un expert en bâtiment indépendant contrôle votre CCMI, du terrain aux terres de fouille.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

L’assistance CCMI à Bobigny (93000), dans la Métropole du Grand Paris, consiste à faire contrôler votre construction par un expert indépendant aux étapes clés. La commune compte 7 arrêtés de catastrophe naturelle, dont 4 pour inondation ou coulée de boue entre 1988 et 1999 et 2 pour sécheresse en 1989 et 2020 ; elle est concernée par un périmètre de risque de mouvements de terrain délimité au titre de l’article R111-3 du code de l’urbanisme et en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles.

Visites de 510 € à 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m². Gestion du dossier 450 €, option GPA 450 €, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.

Six visites

Les contrôles de votre chantier à Bobigny

Une visite ou le suivi complet, selon votre projet.

Fondations

Fouilles, ferraillage, attentes, avant le coulage. Détails.

Gros œuvre

Murs, chaînages, linteaux, charpente. Détails.

Cloisons

Isolation, membrane, réseaux, menuiseries. Détails.

Chape

Séchage, préparation, mise en chauffe. Détails.

Pré-réception

Liste des défauts avant la réception. Détails.

Réception

Réserves précises, ou post-réception. Détails.

Bobigny en repères

Construire à Bobigny : les données publiques

Données communales de l’INSEE et de Géorisques, consultées en octobre 2026.

56 927

Habitants à Bobigny selon l’INSEE, commune membre de Métropole du Grand Paris.

Zone 1

Zonage sismique réglementaire de la commune.

Radon 1

Potentiel radon de la commune, de 1 à 3.

Moyenne

Exposition au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune.

7

Arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base Gaspar, dont 4 pour inondation ou coulée de boue.

Contrat

Ce que vous gardez à votre charge

Le contrat et sa notice descriptive fixent ce que le constructeur doit livrer : matériaux, équipements, finitions et prix. Les travaux que vous gardez à votre charge y sont décrits et chiffrés, et vous en acceptez le coût par une mention manuscrite. Toute modification décidée en cours de chantier passe par un avenant écrit, qui indique son prix et son incidence sur le délai. Sur place, l’expert vérifie que l’ouvrage livré correspond à ces documents, et non à une maison témoin ou à une promesse orale.

Eau en ville

Sans rivière ni plan d’inondation : ruissellement d’orage et nappe

Bobigny, 56 927 habitants sur 678 hectares, préfecture de la Seine-Saint-Denis, a obtenu quatre arrêtés de catastrophe naturelle pour inondation ou coulée de boue entre 1988 et 1999, sans plan de prévention des risques d’inondation ni atlas de zone inondable recensé par la base GASPAR. Parmi les risques de la commune figurent l’inondation par ruissellement et par remontée de nappe, ainsi que les affaissements liés à d’anciennes carrières ; un périmètre de risque de mouvements de terrain y est délimité.

En ville, une pluie d’orage intense dépasse la capacité des réseaux : l’eau suit la pente des rues et s’accumule aux points bas. Une parcelle en contrebas de la voie, une rampe de garage descendante ou un seuil au ras du trottoir l’exposent directement. La nappe, elle, peut remonter dans les pièces enterrées. Sans cote réglementaire, c’est au projet de fixer la hauteur du plancher et des seuils par rapport à la rue.

L’expert relève les niveaux de la parcelle par rapport à la voie, vérifie la hauteur prévue du plancher et des seuils, puis la contrôle à l’implantation.

Maison individuelle en construction, Bobigny

À Bobigny, l’expert relève les niveaux de la parcelle par rapport à la rue avant de valider la hauteur du plancher.

Paiements

L’échéancier du CCMI

Dans un CCMI avec fourniture de plan, l’échéancier ne peut pas dépasser les pourcentages cumulés fixés par l’article R231-7 du code de la construction et de l’habitation : 15 % du prix à l’ouverture du chantier, 25 % aux fondations achevées, 40 % aux murs, 60 % à la mise hors d’eau, 75 % aux cloisons et à la mise hors d’air, 95 % à l’achèvement des équipements. Le solde est versé à la réception, ou consigné en cas de réserves jusqu’à leur levée. Faire contrôler chaque étape avant de régler l’appel correspondant, c’est payer un ouvrage vérifié.

Terres de fouille

Terres de fouille en ville : des analyses avant l’évacuation

Les terres excavées qui quittent le chantier deviennent des déchets. Pour être acceptées dans une installation de stockage de déchets inertes, elles doivent respecter des critères fixés par l’arrêté du 12 décembre 2014, ce qui suppose souvent des analyses. En milieu urbain, d’anciens remblais peuvent contenir des matériaux ou des polluants qui imposent une autre filière, plus coûteuse. Ce poste mérite d’être clarifié dans le contrat avant le terrassement.

L’expert vérifie que l’évacuation des terres et leur éventuel surcoût sont prévus au contrat, et relève à l’ouverture des fouilles la nature des remblais rencontrés.

Tarif

Prix de l’assistance CCMI à Bobigny

Visite fondations 510 € TTC, gros œuvre 590 €, cloisons 550 €, chape 510 €, pré-réception 720 €, réception ou post-réception 720 €, jusqu’à 75 m² puis 3 € par m². La gestion et le suivi du dossier pour toute la construction sont de 450 €, l’option garantie de parfait achèvement de 450 €, le déplacement de 60 € jusqu’à 100 km. Exemple : pour une maison de 100 m², chaque visite est majorée de 75 €, soit 25 m² au-delà de 75 m² à 3 € par m². Rapport et procès-verbal compris. Voir notre page tarifs.

Questions fréquentes

Vos questions sur l’assistance CCMI à Bobigny

Bobigny est-elle exposée aux inondations ?

Aucun plan de prévention des risques d’inondation n’y est recensé, mais quatre arrêtés pour inondation ou coulée de boue y ont été pris entre 1988 et 1999. Le ruissellement d’orage et la remontée de nappe figurent parmi les risques de la commune.

Que se passe-t-il si un défaut est constaté ?

Le rapport décrit le défaut, le localise et le photographie. Vous le transmettez au constructeur pour qu’il le reprenne avant l’étape suivante ; une contre-visite permet de vérifier la reprise.

Les anciennes carrières concernent-elles Bobigny ?

Un périmètre de risque de mouvements de terrain y est délimité au titre de l’article R111-3 du code de l’urbanisme ; seules les parcelles situées à l’intérieur sont soumises à ses prescriptions.

Quelles garanties s’appliquent après la réception ?

La garantie de parfait achèvement pendant un an, la garantie de bon fonctionnement des équipements pendant au moins deux ans et la garantie décennale pendant dix ans, toutes à compter de la réception.

Qui paie l’évacuation des terres de fouille ?

Cela dépend du contrat : l’évacuation et le surcoût éventuel de terres non inertes doivent y être prévus avant le terrassement.

Combien de visites faut-il prévoir ?

Vous choisissez : une visite ciblée sur une étape (souvent les fondations ou la réception) ou le suivi des six étapes. Le suivi complet couvre les ouvrages qui seront masqués ensuite, ce qu’une seule visite à la fin ne permet plus de voir.

Vous faites construire à Bobigny ?

Planifions les contrôles de votre maison : devis immédiat en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Code de la construction et de l’habitation, articles L231-1 et suivants, R231-7, L231-8, L132-4 et suivants, legifrance.gouv.fr
  • Code civil, articles 1792 et suivants, legifrance.gouv.fr
  • Géorisques et INSEE, données de la commune consultées en octobre 2026
  • Check my House, tarifs des expertises, checkmy-house.fr
  • Géorisques, fiche de la commune de Bobigny (code INSEE 93008) : arrêtés de catastrophe naturelle, risques recensés, plans de prévention (base GASPAR), argiles, consultée en novembre 2026
  • Code de l’urbanisme, article R111-3 (périmètres de risque), Légifrance
  • Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les installations de stockage de déchets inertes
  • geo.api.gouv.fr, commune de Bobigny : population et superficie
  • Code de la construction et de l’habitation, article L231-2, Légifrance
  • Code de la construction et de l’habitation, article R231-7, Légifrance


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