À Sotteville-lès-Rouen, deux plans de prévention portent sur la même Seine : encore faut-il savoir lequel s’applique. Un expert en bâtiment indépendant contrôle votre CCMI, du zonage aux jonctions des fenêtres.
Sotteville-lès-Rouen (76300)
L’assistance CCMI à Sotteville-lès-Rouen (76300), dans la Métropole Rouen Normandie, consiste à faire contrôler votre construction par un expert indépendant aux étapes clés. La commune compte 14 arrêtés de catastrophe naturelle, dont douze pour inondation ou coulée de boue entre 1987 et 2018 ; elle est en zone de sismicité 1 (très faible), et Géorisques y recense 6 cavités.
Visites de 510 € à 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m². Gestion du dossier 450 €, option GPA 450 €, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
Une visite ou le suivi complet, selon votre projet.
Données communales de l’INSEE et de Géorisques, consultées en octobre 2026.
29 003
Habitants à Sotteville-lès-Rouen selon l’INSEE, commune membre de Métropole Rouen Normandie.
Zone 1
Zonage sismique réglementaire de la commune.
Radon 1
Potentiel radon de la commune, de 1 à 3.
Argiles n.c.
Exposition au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune.
14
Arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base Gaspar, dont 12 pour inondation ou coulée de boue.
Sotteville-lès-Rouen, 29 003 habitants sur 743 hectares, sur la rive gauche de la Seine, a fait l’objet de douze arrêtés de catastrophe naturelle pour inondation ou coulée de boue entre 1987 et 2018. La base GASPAR y recense deux plans de prévention des risques d’inondation : l’un pour la Seine dans la boucle de Rouen, l’autre pour la Seine normande, de Sotteville-sous-le-Val au Trait. Un atlas des plus hautes eaux connues couvre la commune, et Géorisques y compte 6 cavités.
Quand deux plans portent sur le même fleuve, la question est simple mais décisive : lequel est en vigueur sur votre parcelle, avec quelle date d’approbation et quel zonage. Un plan plus récent peut avoir remplacé l’ancien sur tout ou partie du territoire, avec des cotes et des zones différentes. Les plans approuvés figurent en annexe du plan local d’urbanisme, et la mairie confirme la version applicable.
L’expert vérifie le plan et la version qui s’appliquent, relève la cote et les prescriptions de la zone, et contrôle leur respect sur les plans puis sur le chantier.
Le jour de la réception, vous visitez la maison avec le constructeur et signez un procès-verbal qui accepte l’ouvrage, avec ou sans réserves. Chaque réserve doit être précise : pièce, ouvrage, nature du défaut. Si vous n’êtes pas assisté par un professionnel, l’article L231-8 vous laisse huit jours après la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents non réservés. Lorsque des réserves sont formulées, la consignation d’une somme au plus égale à 5 % du prix garantit leur levée.
À Sotteville-lès-Rouen, l’expert vérifie quel plan d’inondation est en vigueur sur la parcelle.
Une fenêtre performante perd son intérêt si sa liaison avec le mur laisse passer l’air ou l’eau. Selon le mode de pose, cette jonction est traitée par une bande de mousse imprégnée comprimée, un mastic sur fond de joint ou une membrane d’étanchéité à l’air raccordée au pare-vapeur ; en partie basse, l’appui doit renvoyer l’eau vers l’extérieur.
L’expert contrôle la jonction de chaque menuiserie avant la pose des doublages, sa continuité avec l’étanchéité à l’air intérieure et le bon écoulement de l’eau en appui.
Une visite de contrôle suit toujours la même logique : l’expert part des documents contractuels, plans du permis, notice descriptive et étude de sol pour les fondations, puis vérifie sur place ce qui a été réalisé. Il prend les mesures accessibles (cotes, niveaux, aplombs, enrobage des armatures), photographie chaque point examiné et rédige un compte rendu qui distingue les non-conformités à reprendre des simples observations. Ce document vous permet de demander une correction tant que l’ouvrage est encore accessible.
Visite fondations 510 € TTC, gros œuvre 590 €, cloisons 550 €, chape 510 €, pré-réception 720 €, réception ou post-réception 720 €, jusqu’à 75 m² puis 3 € par m². La gestion et le suivi du dossier pour toute la construction sont de 450 €, l’option garantie de parfait achèvement de 450 €, le déplacement de 60 € jusqu’à 100 km. Exemple : pour une maison de 100 m², chaque visite est majorée de 75 €, soit 25 m² au delà de 75 m² à 3 € par m². Rapport et procès-verbal compris. Voir notre page tarifs.
Les communes voisines et nos pages du département.
La base GASPAR y recense deux plans pour la Seine, celui de la boucle de Rouen et celui de la Seine normande. La mairie et les annexes du plan local d’urbanisme indiquent la version en vigueur sur la parcelle.
Les constats de l’étape contrôlée, avec photos, localisation et référence au document concerné (plan, notice, étude de sol), et les points à faire reprendre avant de poursuivre.
Oui : douze arrêtés de catastrophe naturelle pour inondation ou coulée de boue y ont été pris entre 1987 et 2018, et un atlas des plus hautes eaux connues couvre la commune.
Oui. L’expert intervient à l’étape en cours ou à la suivante. Les ouvrages déjà recouverts ne peuvent plus être contrôlés directement, mais la visite suivante et la réception restent utiles.
Par une bande de mousse imprégnée, un mastic sur fond de joint ou une membrane raccordée au pare-vapeur, selon la pose. Elle se vérifie avant la pose des doublages.
Dès que le constructeur annonce la date de coulage : la visite a lieu fouilles ouvertes et ferraillage en place, juste avant le béton. Après coulage, ces éléments ne sont plus visibles.
Planifions les contrôles de votre maison : devis immédiat en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.
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