À Toulouse, les sécheresses à répétition et les crues de la Garonne pèsent sur la construction d’une maison neuve. Un expert en bâtiment indépendant contrôle votre CCMI à chaque étape clé, jusqu’à l’accès sur la rue.
Toulouse (31000)
L’assistance CCMI à Toulouse (31000) consiste à faire contrôler votre construction par un expert indépendant tant que les ouvrages sont visibles. Vingt-quatre arrêtés de catastrophe naturelle pour sécheresse y ont été pris depuis 1989, avec une exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles, et vingt pour inondation ou coulée de boue entre 1982 et 2026. Géorisques y signale un risque de crue à débordement lent ; la commune est en zone de sismicité 1 (très faible).
Visites de 510 € à 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m². Gestion du dossier 450 €, option GPA 450 €, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
Données communales de l’INSEE et de Géorisques, consultées en octobre 2026.
514 819
Habitants à Toulouse selon l’INSEE, commune membre de Toulouse Métropole.
Zone 1
Zonage sismique réglementaire de la commune.
Radon 1
Potentiel radon de la commune, de 1 à 3.
Moyenne
Exposition au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune.
50
Arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base Gaspar, dont 20 pour inondation ou coulée de boue.
Vingt arrêtés de catastrophe naturelle pour inondation ou coulée de boue ont été pris à Toulouse de 1982 à 2026. Sur la Garonne, la crue de juin 1875, qui avait dévasté le quartier Saint-Cyprien, reste la plus forte connue ; les plans de prévention retiennent en général la plus forte crue connue comme crue de référence.
Une partie de la ville est protégée par des digues, mais un terrain situé derrière une digue reste en zone inondable au sens du plan de prévention : la digue peut être surversée ou rompre. Le règlement applicable à la parcelle fixe alors la cote du plancher habitable et ce qui peut être construit en dessous.
L’expert vérifie la cote du plancher par rapport au permis et au plan de prévention, puis la position du tableau électrique, des prises et des équipements de chauffage au-dessus de cette cote.
Créer l’entrée de la parcelle sur la voie publique, et abaisser la bordure du trottoir pour faire passer les véhicules, suppose une autorisation du gestionnaire de la voirie. Les travaux sont en général à la charge du demandeur et parfois réalisés par la collectivité elle-même, sur devis.
Ces travaux sont rarement compris dans le contrat de construction. L’expert vérifie que l’accès réalisé correspond au plan de masse du permis, que le niveau du seuil de garage est cohérent avec celui du trottoir et que l’eau de la rue ne s’écoule pas vers la maison.
À Toulouse, l’expert vérifie la cote du plancher et la position des équipements en zone inondable.
La réception, prévue par l’article 1792-6 du code civil, fait courir trois garanties : la garantie de parfait achèvement pendant un an pour les désordres signalés, la garantie de bon fonctionnement des équipements dissociables pendant au moins deux ans (article 1792-3) et la garantie décennale pour les dommages qui compromettent la solidité ou rendent l’ouvrage impropre à sa destination (article 1792). L’assurance dommages-ouvrage préfinance les réparations qui relèvent de la décennale sans attendre de décision sur les responsabilités.
Le conducteur de travaux contrôle son chantier, mais il représente le constructeur. L’expert que vous mandatez n’a aucun lien avec l’entreprise : son rôle est de vérifier que l’ouvrage correspond au contrat et aux règles de l’art, et de vous dire clairement ce qui doit être repris. Il ne dirige pas le chantier et ne donne pas d’instructions aux compagnons : ses constats passent par vous, qui les transmettez au constructeur.
Visite fondations 510 € TTC, gros œuvre 590 €, cloisons 550 €, chape 510 €, pré-réception 720 €, réception ou post-réception 720 €, jusqu’à 75 m² puis 3 € par m². La gestion et le suivi du dossier pour toute la construction sont de 450 €, l’option garantie de parfait achèvement de 450 €, le déplacement de 60 € jusqu’à 100 km. Exemple : pour une maison de 100 m², chaque visite est majorée de 75 €, soit 25 m² au delà de 75 m² à 3 € par m². Rapport et procès-verbal compris. Voir notre page tarifs.
Les communes voisines et nos pages du département.
Oui : vingt-quatre arrêtés de catastrophe naturelle pour sécheresse y ont été pris depuis 1989. Géorisques indique une exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune.
Dès que le constructeur annonce la date de coulage : la visite a lieu fouilles ouvertes et ferraillage en place, juste avant le béton. Après coulage, ces éléments ne sont plus visibles.
Non : il reste en zone inondable au sens du plan de prévention, car la digue peut être surversée ou rompre. Le règlement fixe la cote du plancher et les usages possibles en dessous.
Oui, pour le maître d’ouvrage (article L242-1 du code des assurances). Dans un CCMI, sa référence figure au contrat. Elle préfinance les réparations relevant de la garantie décennale.
Oui : la création d’un accès et l’abaissement de bordure relèvent d’une autorisation du gestionnaire de voirie. Les travaux sont en général à la charge du demandeur.
Le rapport décrit le défaut, le localise et le photographie. Vous le transmettez au constructeur pour qu’il le reprenne avant l’étape suivante ; une contre-visite permet de vérifier la reprise.
Planifions les contrôles de votre maison : devis immédiat en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Pour être bien dans votre bien.
Contact
