CCMI, Tarn-et-Garonne (82)

Assistance CCMI à Moissac

À Moissac, la crue de 1930 reste dans les mémoires, le plan du Tarn en est à sa quatrième révision et trois inondations ont encore été reconnues depuis 2023. Un expert en bâtiment indépendant contrôle votre CCMI, de la cote aux fondations.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

L’assistance CCMI à Moissac (82200), dans la communauté de communes Terres des Confluences, consiste à faire contrôler votre construction par un expert indépendant aux étapes clés. La commune compte 32 arrêtés de catastrophe naturelle, dont dix-sept pour sécheresse et treize pour inondation ou coulée de boue, dont trois entre 2023 et 2026 ; elle est en zone de sismicité 1 (très faible) et en exposition forte au retrait-gonflement des argiles.

Visites de 510 € à 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m². Gestion du dossier 450 €, option GPA 450 €, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.

Six visites

Les contrôles de votre chantier à Moissac

Une visite ou le suivi complet, selon votre projet.

Fondations

Fouilles, ferraillage, attentes, avant le coulage. Détails.

Gros œuvre

Murs, chaînages, linteaux, charpente. Détails.

Cloisons

Isolation, membrane, réseaux, menuiseries. Détails.

Chape

Séchage, préparation, mise en chauffe. Détails.

Pré-réception

Liste des défauts avant la réception. Détails.

Réception

Réserves précises, ou post-réception. Détails.

Moissac en repères

Construire à Moissac : les données publiques

Données communales de l’INSEE et de Géorisques, consultées en octobre 2026.

13 419

Habitants à Moissac selon l’INSEE, commune membre de CC Terres des Confluences.

Zone 1

Zonage sismique réglementaire de la commune.

Radon 1

Potentiel radon de la commune, de 1 à 3.

Forte

Exposition au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune.

32

Arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base Gaspar, dont 13 pour inondation ou coulée de boue.

Mémoire du Tarn

Un plan du Tarn révisé quatre fois : la règle suit la connaissance

Moissac, 13 419 habitants sur 8 594 hectares, garde la mémoire de la crue du Tarn de mars 1930, qui a ravagé ses quartiers bas. Elle a fait l’objet de treize arrêtés de catastrophe naturelle pour inondation ou coulée de boue, dont trois récents, en 2023, 2025 et 2026, et de dix-sept pour sécheresse. La base GASPAR y recense un plan de prévention des risques d’inondation du Tarn, en quatrième révision, un plan pour les glissements de terrain et un plan consacré au retrait-gonflement des argiles.

Un plan de prévention n’est pas figé : chaque révision intègre de nouvelles études, de nouveaux événements, et peut déplacer une limite de zone ou relever une cote. Pour une parcelle, il faut donc s’assurer que l’on lit la dernière version approuvée, et savoir si une révision en cours ne va pas changer la donne. Les trois arrêtés récents montrent que la question ne relève pas seulement de l’histoire.

L’expert vérifie la version du plan applicable et l’état de la révision, relève la cote et les prescriptions pour la parcelle, ainsi que celles des plans glissements et argiles, puis contrôle leur respect sur le chantier.

Réception

Réserves : le moment décisif

La réception est un acte contradictoire : vous et le constructeur constatez ensemble l’état de la maison et signez un procès-verbal, avec ou sans réserves. Si aucun professionnel ne vous assiste, l’article L231-8 du code de la construction vous accorde huit jours après la remise des clés pour signaler par lettre recommandée les vices apparents oubliés. En cas de réserves, une somme au plus égale à 5 % du prix peut être consignée jusqu’à leur levée. Chaque réserve doit situer le défaut et décrire l’ouvrage concerné.

Maison individuelle en construction, Moissac

À Moissac, l’expert vérifie la version du plan du Tarn applicable à la parcelle et l’état de sa révision.

Traversées

Traversées de fondations : des fourreaux posés avant le coulage

Eau potable, eaux usées, électricité, télécommunications : les réseaux entrent dans la maison en traversant les fondations ou le vide sanitaire. Prévus avant le coulage, les fourreaux et réservations évitent de carotter ou de casser une semelle ou une longrine ensuite, et permettent un calfeutrement propre, utile contre l’eau, l’air et les rongeurs.

L’expert vérifie avant coulage la position et le nombre des fourreaux par rapport aux plans des réseaux, puis le calfeutrement des traversées une fois les réseaux passés.

Méthode

Une visite, quatre gestes

Sur le chantier, l’expert confronte ce qu’il voit aux documents qui engagent le constructeur : plans du permis, notice descriptive et, pour les fondations, étude de sol. Il relève les mesures utiles (niveaux, aplombs, dimensions, enrobage des aciers), photographie les points sensibles et consigne les écarts dans un rapport transmis après la visite. Une reprise se demande ainsi pendant que l’ouvrage est encore visible, et non après sa fermeture.

Tarif

Prix de l’assistance CCMI à Moissac

Visite fondations 510 € TTC, gros œuvre 590 €, cloisons 550 €, chape 510 €, pré-réception 720 €, réception ou post-réception 720 €, jusqu’à 75 m² puis 3 € par m². La gestion et le suivi du dossier pour toute la construction sont de 450 €, l’option garantie de parfait achèvement de 450 €, le déplacement de 60 € jusqu’à 100 km. Exemple : pour une maison de 100 m², chaque visite est majorée de 75 €, soit 25 m² au delà de 75 m² à 3 € par m². Rapport et procès-verbal compris. Voir notre page tarifs.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur l’assistance CCMI à Moissac

Quels plans de prévention à Moissac ?

La base GASPAR y recense un plan de prévention des risques d’inondation du Tarn, en quatrième révision, un plan pour les glissements de terrain et un plan consacré au retrait-gonflement des argiles.

Que contient le rapport de visite ?

Les constats de l’étape contrôlée, avec photos, localisation et référence au document concerné (plan, notice, étude de sol), et les points à faire reprendre avant de poursuivre.

Pourquoi vérifier la version d’un plan de prévention ?

Parce que chaque révision peut déplacer une limite de zone ou relever une cote. Il faut lire la dernière version approuvée et connaître l’état de la révision en cours.

Peut-on faire appel à l’expert si le chantier a déjà commencé ?

Oui. L’expert intervient à l’étape en cours ou à la suivante. Les ouvrages déjà recouverts ne peuvent plus être contrôlés directement, mais la visite suivante et la réception restent utiles.

Pourquoi poser des fourreaux dans les fondations ?

Pour faire passer les réseaux sans carotter ni casser une semelle ensuite, et pour calfeutrer proprement les traversées.

Quand réserver la visite des fondations ?

Dès que le constructeur annonce la date de coulage : la visite a lieu fouilles ouvertes et ferraillage en place, juste avant le béton. Après coulage, ces éléments ne sont plus visibles.

Vous faites construire à Moissac ?

Planifions les contrôles de votre maison : devis immédiat en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Code de la construction et de l’habitation, articles L231-1 et suivants, R231-7, L231-8, L132-4 et suivants, legifrance.gouv.fr
  • Code civil, articles 1792 et suivants, legifrance.gouv.fr
  • Géorisques et INSEE, données de la commune consultées en octobre 2026
  • Check my House, tarifs des expertises, checkmy-house.fr
  • Géorisques, fiche de la commune de Moissac (code INSEE 82112) : arrêtés de catastrophe naturelle, plans de prévention (base GASPAR), cavités, mouvements de terrain, sismicité, argiles, consultée en novembre 2026
  • geo.api.gouv.fr, commune de Moissac : population et superficie
  • Code de la construction et de l’habitation, articles L231-8 et R231-7, Légifrance


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