À Castelsarrasin, la Garonne déborde, les argiles sont en exposition forte et un dépôt de gaz a son PPRT. Un expert en bâtiment indépendant contrôle votre CCMI, de l’attestation du permis à la citerne du jardin.
Castelsarrasin (82100)
L’assistance CCMI à Castelsarrasin (82100), dans la communauté de communes Terres des Confluences, consiste à faire contrôler votre construction par un expert indépendant aux étapes clés. La commune compte 35 arrêtés de catastrophe naturelle, dont dix-neuf pour inondation ou coulée de boue, les derniers en 2025 et 2026, et quatorze pour sécheresse ; elle est en zone de sismicité 1 (très faible) et en exposition forte au retrait-gonflement des argiles.
Visites de 510 € à 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m². Gestion du dossier 450 €, option GPA 450 €, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
Une visite ou le suivi complet, selon votre projet.
Données communales de l’INSEE et de Géorisques, consultées en octobre 2026.
14 343
Habitants à Castelsarrasin selon l’INSEE, commune membre de CC Terres des Confluences.
Zone 1
Zonage sismique réglementaire de la commune.
Radon 1
Potentiel radon de la commune, de 1 à 3.
Forte
Exposition au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune.
34
Arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base Gaspar, dont 18 pour inondation ou coulée de boue.
Castelsarrasin, 14 343 habitants sur 7 674 hectares, a fait l’objet de dix-neuf arrêtés de catastrophe naturelle pour inondation ou coulée de boue et de quatorze pour sécheresse. La base GASPAR y recense le plan de prévention des risques d’inondation du bassin de la Garonne amont, le plan consacré au retrait-gonflement des argiles et un plan de prévention des risques technologiques intitulé PPRT BUTAGAZ ; Géorisques y signale des effets thermiques et de surpression.
Dans les zones d’un PPRT où la construction reste admise, le règlement peut la subordonner à une étude préalable qui fixe les dispositions de protection : résistance des vitrages et des menuiseries à la surpression, limitation des ouvertures exposées, matériaux. Le dossier de permis doit alors comporter une attestation de l’architecte ou d’un expert certifiant la réalisation de cette étude et sa prise en compte dans le projet (article R431-16 du Code de l’urbanisme).
L’expert situe la parcelle dans les zonages des trois plans, vérifie l’existence et le contenu de l’étude et de l’attestation, puis contrôle la conformité des menuiseries livrées.
Hors réseau de gaz, une citerne de propane, aérienne ou enterrée, peut alimenter chauffage et cuisson. Son emplacement obéit à des distances de sécurité vis-à-vis des ouvertures, des limites de propriété et des sources d’ignition, fixées par la réglementation et rappelées par le fournisseur ; le camion de livraison doit pouvoir s’en approcher. Ces contraintes se règlent sur le plan de masse, avant le permis.
L’expert vérifie l’emplacement prévu au regard des prescriptions du fournisseur, l’accès de livraison, la liaison enterrée jusqu’à la maison et le certificat de conformité de l’installation intérieure.
À Castelsarrasin, l’expert vérifie l’étude préalable exigée par le PPRT et l’attestation jointe au permis.
La réception, définie à l’article 1792-6 du code civil, ouvre trois garanties successives : un an de parfait achèvement pour les désordres signalés, au moins deux ans de bon fonctionnement pour les équipements dissociables (article 1792-3) et dix ans de garantie décennale pour les dommages qui touchent la solidité ou rendent la maison impropre à son usage (article 1792). En cas de sinistre de nature décennale, l’assurance dommages-ouvrage finance les réparations sans attendre que les responsabilités soient établies.
Le conducteur de travaux suit le chantier pour le compte du constructeur. L’expert que vous choisissez n’a, lui, aucun lien avec l’entreprise : il vérifie que la maison correspond au contrat et aux règles de l’art, et vous dit sans détour ce qui doit être repris. Il ne dirige pas le chantier et ne donne pas d’ordres aux ouvriers : ses constats vous sont remis, et c’est vous qui les transmettez au constructeur.
Visite fondations 510 € TTC, gros œuvre 590 €, cloisons 550 €, chape 510 €, pré-réception 720 €, réception ou post-réception 720 €, jusqu’à 75 m² puis 3 € par m². La gestion et le suivi du dossier pour toute la construction sont de 450 €, l’option garantie de parfait achèvement de 450 €, le déplacement de 60 € jusqu’à 100 km. Exemple : pour une maison de 100 m², chaque visite est majorée de 75 €, soit 25 m² au delà de 75 m² à 3 € par m². Rapport et procès-verbal compris. Voir notre page tarifs.
Les communes voisines et nos pages du département.
La base GASPAR y recense le plan de prévention des risques d’inondation de la Garonne amont, le plan consacré au retrait-gonflement des argiles et un PPRT intitulé PPRT BUTAGAZ.
Avec des réserves, une somme au plus égale à 5 % du prix est consignée jusqu’à leur levée. Si vous êtes assisté d’un professionnel, le solde est payable à la levée des réserves (article R231-7 du code de la construction).
Dans les zones où elle reste admise, une étude préalable peut fixer des dispositions de protection, et le permis doit comporter une attestation de sa prise en compte.
Les constats de l’étape contrôlée, avec photos, localisation et référence au document concerné (plan, notice, étude de sol), et les points à faire reprendre avant de poursuivre.
À distance des ouvertures, des limites et des sources d’ignition, selon la réglementation et les prescriptions du fournisseur, avec un accès pour le camion de livraison.
Oui. L’expert intervient à l’étape en cours ou à la suivante. Les ouvrages déjà recouverts ne peuvent plus être contrôlés directement, mais la visite suivante et la réception restent utiles.
Planifions les contrôles de votre maison : devis immédiat en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.
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