CCMI, Saône-et-Loire (71)

Assistance CCMI à Montceau-les-Mines

À Montceau-les-Mines, l’ancien bassin houiller laisse un risque d’affaissement minier et d’effondrements localisés. Un expert en bâtiment indépendant contrôle votre CCMI, de l’étude de sol à l’infiltration des eaux pluviales.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

L’assistance CCMI à Montceau-les-Mines (71300), dans la communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines, consiste à faire contrôler votre construction par un expert indépendant aux étapes clés. La commune compte 11 arrêtés de catastrophe naturelle, dont six pour inondation ou coulée de boue et trois pour sécheresse ; elle est en zone de sismicité 2 (faible), en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles et en catégorie 3 pour le radon.

Visites de 510 € à 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m². Gestion du dossier 450 €, option GPA 450 €, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.

Six visites

Les contrôles de votre chantier à Montceau-les-Mines

Une visite ou le suivi complet, selon votre projet.

Fondations

Fouilles, ferraillage, attentes, avant le coulage. Détails.

Gros œuvre

Murs, chaînages, linteaux, charpente. Détails.

Cloisons

Isolation, membrane, réseaux, menuiseries. Détails.

Chape

Séchage, préparation, mise en chauffe. Détails.

Pré-réception

Liste des défauts avant la réception. Détails.

Réception

Réserves précises, ou post-réception. Détails.

Montceau-les-Mines en repères

Construire à Montceau-les-Mines : les données publiques

Données communales de l’INSEE et de Géorisques, consultées en octobre 2026.

17 064

Habitants à Montceau-les-Mines selon l’INSEE, commune membre de CU Le Creusot Montceau-les-Mines.

Zone 2

Zonage sismique réglementaire de la commune.

Radon 3

Potentiel radon de la commune, de 1 à 3.

Moyenne

Exposition au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune.

11

Arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base Gaspar, dont 6 pour inondation ou coulée de boue.

Paiements

Payer au bon rythme

Dans un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, l’article R231-7 du code de la construction plafonne les sommes exigibles : 15 % à l’ouverture du chantier, 25 % aux fondations achevées, 40 % aux murs, 60 % au hors d’eau, 75 % aux cloisons et au hors d’air, 95 % à l’achèvement des équipements. Faire vérifier une étape avant de régler l’appel correspondant évite de payer un ouvrage qui devra être repris.

Après la mine

Ancien bassin houiller : affaissement minier et effondrements localisés

Montceau-les-Mines, 17 064 habitants sur 1 673 hectares, est née de l’exploitation du charbon. Géorisques y signale un risque d’affaissement minier et d’effondrements localisés, ainsi que des affaissements d’origine anthropique ; la base GASPAR y recense un plan de prévention des risques d’inondation, et des atlas couvrent la Bourbince et l’Oudrache. Six arrêtés pour inondation ou coulée de boue y ont été pris entre 1982 et 2021.

Les deux phénomènes miniers sont distincts. L’affaissement se produit au-dessus d’exploitations étendues : une cuvette lente et souple, qui touche une zone large. L’effondrement localisé, plus brutal, survient au droit d’anciens puits ou de galeries peu profondes. Les cartes d’aléa minier établies pour l’État les distinguent : consultez-les en mairie avant d’acheter, et demandez que l’étude de sol en tienne compte.

L’expert situe la parcelle sur ces cartes, vérifie que l’étude de sol a recherché les anciens ouvrages proches et que les fondations sont adaptées, puis contrôle en fouille l’absence d’anomalie.

Maison individuelle en construction, Montceau-les-Mines

À Montceau-les-Mines, l’expert situe la parcelle sur les cartes d’aléa minier avant l’étude de sol.

Contrat

Notice descriptive et travaux réservés

La notice descriptive annexée au contrat liste les ouvrages compris dans le prix et ceux dont vous vous réservez l’exécution, décrits et chiffrés par le constructeur. Un travail réservé confié à un autre intervenant peut compliquer la recherche de responsabilité en cas de désordre, et toute modification en cours de chantier passe par un avenant écrit qui en fixe le prix et le délai. L’expert vérifie la cohérence entre ce qui est construit, la notice et les avenants signés.

Infiltration

Eaux pluviales infiltrées à la parcelle : un test de perméabilité d’abord

De plus en plus de règlements d’urbanisme imposent de gérer les eaux pluviales sur la parcelle. Avant de dimensionner un puits ou une tranchée d’infiltration, un test de perméabilité indique si le sol absorbe l’eau assez vite ; sur un sol peu perméable, un ouvrage sous-dimensionné déborde au premier orage. L’ouvrage se place loin des fondations, et jamais au-dessus d’anciens vides souterrains.

L’expert vérifie l’existence du test, le dimensionnement de l’ouvrage, sa distance à la maison et sa conformité au règlement du plan local d’urbanisme ou du gestionnaire.

Tarif

Prix de l’assistance CCMI à Montceau-les-Mines

Visite fondations 510 € TTC, gros œuvre 590 €, cloisons 550 €, chape 510 €, pré-réception 720 €, réception ou post-réception 720 €, jusqu’à 75 m² puis 3 € par m². La gestion et le suivi du dossier pour toute la construction sont de 450 €, l’option garantie de parfait achèvement de 450 €, le déplacement de 60 € jusqu’à 100 km. Exemple : pour une maison de 100 m², chaque visite est majorée de 75 €, soit 25 m² au delà de 75 m² à 3 € par m². Rapport et procès-verbal compris. Voir notre page tarifs.

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Questions fréquentes

Vos questions sur l’assistance CCMI à Montceau-les-Mines

Montceau-les-Mines est-elle concernée par le risque minier ?

Oui : Géorisques y signale un risque d’affaissement minier et d’effondrements localisés, hérités de l’exploitation du charbon. La situation de la parcelle se vérifie sur les cartes d’aléa minier.

Que se passe-t-il si un défaut est constaté ?

Le rapport décrit le défaut, le localise et le photographie. Vous le transmettez au constructeur pour qu’il le reprenne avant l’étape suivante ; une contre-visite permet de vérifier la reprise.

Quelle différence entre affaissement minier et effondrement localisé ?

L’affaissement est une cuvette lente et étendue au-dessus d’une exploitation ; l’effondrement localisé, brutal, survient au droit d’anciens puits ou de galeries peu profondes.

Quelles garanties s’appliquent après la réception ?

La garantie de parfait achèvement pendant un an, la garantie de bon fonctionnement des équipements pendant au moins deux ans et la garantie décennale pendant dix ans, toutes à compter de la réception.

Faut-il tester le sol avant d’infiltrer les eaux pluviales ?

Oui : un test de perméabilité indique si le sol absorbe l’eau assez vite pour dimensionner l’ouvrage, à placer loin des fondations.

Combien de visites faut-il prévoir ?

Vous choisissez : une visite ciblée sur une étape (souvent les fondations ou la réception) ou le suivi des six étapes. Le suivi complet couvre les ouvrages qui seront masqués ensuite, ce qu’une seule visite à la fin ne permet plus de voir.

Vous faites construire à Montceau-les-Mines ?

Planifions les contrôles de votre maison : devis immédiat en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Code de la construction et de l’habitation, articles L231-1 et suivants, R231-7, L231-8, L132-4 et suivants, legifrance.gouv.fr
  • Code civil, articles 1792 et suivants, legifrance.gouv.fr
  • Géorisques et INSEE, données de la commune consultées en octobre 2026
  • Check my House, tarifs des expertises, checkmy-house.fr
  • Géorisques, fiche de la commune de Montceau-les-Mines (code INSEE 71306) : arrêtés de catastrophe naturelle, plan de prévention (base GASPAR), mouvements de terrain, atlas des zones inondables, sismicité, argiles, radon, consultée en novembre 2026
  • geo.api.gouv.fr, commune de Montceau-les-Mines : population et superficie
  • Code de la construction et de l’habitation, article R231-7, Légifrance
  • Code de la construction et de l’habitation, article L231-2, Légifrance


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