CCMI, Doubs (25)

Assistance CCMI à Besançon

À Besançon, dans la boucle du Doubs, les collines calcaires, les versants marneux et une sismicité modérée font du sol le premier sujet d’une maison neuve. Un expert en bâtiment indépendant contrôle votre CCMI à chaque étape clé.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

L’assistance CCMI à Besançon (25000) consiste à faire contrôler votre construction par un expert indépendant tant que les ouvrages sont visibles. La commune est en zone de sismicité 3 (modérée). Géorisques y recense soixante-dix-huit cavités et dix-sept mouvements de terrain, et indique une exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune. Six arrêtés pour sécheresse y ont été pris, dont plusieurs depuis 2018.

Visites de 510 € à 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m². Gestion du dossier 450 €, option GPA 450 €, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.

Six visites

Les contrôles de votre chantier à Besançon

Une visite ou le suivi complet, selon votre projet.

Fondations

Fouilles, ferraillage, attentes, avant le coulage. Détails.

Gros œuvre

Murs, chaînages, linteaux, charpente. Détails.

Cloisons

Isolation, membrane, réseaux, menuiseries. Détails.

Chape

Séchage, préparation, mise en chauffe. Détails.

Pré-réception

Liste des défauts avant la réception. Détails.

Réception

Réserves précises, ou post-réception. Détails.

Besançon en repères

Construire à Besançon : les données publiques

Données communales de l’INSEE et de Géorisques, consultées en octobre 2026.

118 489

Habitants à Besançon selon l’INSEE, commune membre de CU Grand Besançon Métropole.

Zone 3

Zonage sismique réglementaire de la commune.

Radon 1

Potentiel radon de la commune, de 1 à 3.

Moyenne

Exposition au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune.

16

Arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base Gaspar, dont 8 pour inondation ou coulée de boue.

Calcaires et marnes

Hauteurs calcaires, versants marneux : deux sols dans une même ville

Besançon s’étend dans une boucle du Doubs, entre des collines calcaires et des versants où affleurent des marnes. Géorisques y recense soixante-dix-huit cavités, naturelles ou liées à d’anciens ouvrages militaires, et dix-sept mouvements de terrain : chutes de blocs, glissements, effondrements. Le dernier arrêté pour mouvement de terrain date de 2024.

Sur le calcaire, le risque vient des vides karstiques et des dolines ; sur les marnes, des glissements lents, réactivés par l’eau. Une même parcelle en pente peut combiner les deux. L’étude de sol identifie la nature du terrain et fixe les fondations, le drainage et les précautions de terrassement.

L’expert vérifie en fouille que le sol rencontré correspond à l’étude et que le drainage prévu sur les versants marneux est réalisé.

Lignes électriques

Lignes électriques aériennes : servitudes et distances de sécurité

Une ligne électrique à haute tension crée une servitude annexée au plan local d’urbanisme, qui encadre les constructions et les plantations à proximité. Avant d’acheter, repérez les lignes qui surplombent ou longent la parcelle.

Pendant le chantier, les engins (grue, pompe à béton, camion toupie) doivent rester à distance des conducteurs, et des déclarations préalables aux travaux s’imposent près des réseaux aériens comme enterrés. L’expert vérifie que l’implantation respecte les distances fixées.

Maison individuelle en construction, Besançon

À Besançon, l’expert vérifie en fouille que le sol rencontré correspond à l’étude.

Garanties

Ce qui vous protège une fois les clés remises

La réception, prévue par l’article 1792-6 du code civil, fait courir trois garanties : la garantie de parfait achèvement pendant un an pour les désordres signalés, la garantie de bon fonctionnement des équipements dissociables pendant au moins deux ans (article 1792-3) et la garantie décennale pour les dommages qui compromettent la solidité ou rendent l’ouvrage impropre à sa destination (article 1792). L’assurance dommages-ouvrage préfinance les réparations qui relèvent de la décennale sans attendre de décision sur les responsabilités.

Indépendance

Pourquoi un expert sans lien avec le constructeur

Le conducteur de travaux contrôle son chantier, mais il représente le constructeur. L’expert que vous mandatez n’a aucun lien avec l’entreprise : son rôle est de vérifier que l’ouvrage correspond au contrat et aux règles de l’art, et de vous dire clairement ce qui doit être repris. Il ne dirige pas le chantier et ne donne pas d’instructions aux compagnons : ses constats passent par vous, qui les transmettez au constructeur.

Tarif

Prix de l’assistance CCMI à Besançon

Visite fondations 510 € TTC, gros œuvre 590 €, cloisons 550 €, chape 510 €, pré-réception 720 €, réception ou post-réception 720 €, jusqu’à 75 m² puis 3 € par m². La gestion et le suivi du dossier pour toute la construction sont de 450 €, l’option garantie de parfait achèvement de 450 €, le déplacement de 60 € jusqu’à 100 km. Exemple : pour une maison de 100 m², chaque visite est majorée de 75 €, soit 25 m² au delà de 75 m² à 3 € par m². Rapport et procès-verbal compris. Voir notre page tarifs.

Questions fréquentes

Assistance CCMI à Besançon : réponses aux questions courantes

Les règles parasismiques s’appliquent-elles à Besançon ?

Oui : la commune est en zone de sismicité 3 (modérée). Une maison individuelle doit y respecter les Eurocodes 8 ou les règles simplifiées propres aux maisons.

Que se passe-t-il si un défaut est constaté ?

Le rapport décrit le défaut, le localise et le photographie. Vous le transmettez au constructeur pour qu’il le reprenne avant l’étape suivante ; une contre-visite permet de vérifier la reprise.

Besançon compte-t-elle des cavités ?

Géorisques y recense soixante-dix-huit cavités, naturelles ou liées à d’anciens ouvrages militaires, et dix-sept mouvements de terrain. L’étude de sol doit tenir compte de la situation de la parcelle.

Quelles garanties s’appliquent après la réception ?

La garantie de parfait achèvement pendant un an, la garantie de bon fonctionnement des équipements pendant au moins deux ans et la garantie décennale pendant dix ans, toutes à compter de la réception.

Peut-on construire sous une ligne électrique ?

Une ligne à haute tension crée une servitude annexée au plan local d’urbanisme, qui encadre les constructions à proximité. Le gestionnaire du réseau précise les distances à respecter, y compris pour les engins pendant le chantier.

Combien de visites faut-il prévoir ?

Vous choisissez : une visite ciblée sur une étape (souvent les fondations ou la réception) ou le suivi des six étapes. Le suivi complet couvre les ouvrages qui seront masqués ensuite, ce qu’une seule visite à la fin ne permet plus de voir.

Vous faites construire à Besançon ?

Planifions les contrôles de votre maison : devis immédiat en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Code de la construction et de l’habitation, articles L231-1 et suivants, R231-7, L231-8, L132-4 et suivants, legifrance.gouv.fr
  • Code civil, articles 1792 et suivants, legifrance.gouv.fr
  • Géorisques et INSEE, données de la commune consultées en octobre 2026
  • Check my House, tarifs des expertises, checkmy-house.fr
  • Géorisques, fiche de la commune de Besançon (code INSEE 25056) : cavités, mouvements de terrain, zonage sismique, retrait-gonflement des argiles, arrêtés de catastrophe naturelle, consultée en novembre 2026
  • geo.api.gouv.fr, commune de Besançon : population et superficie
  • Code civil, articles 1792 à 1792-6, Légifrance


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