Livraison d’un logement neuf dans le Doubs : avec un expert indépendant, vous examinez méthodiquement votre appartement ou votre maison, vous formulez des réserves précises et vous préservez vos recours.
Doubs
Un expert livraison VEFA dans le Doubs accompagne l’acquéreur d’un logement neuf aux étapes où les défauts peuvent encore être signalés au promoteur : visite cloisons avant les finitions, pré livraison et livraison. À la livraison, les défauts apparents sont inscrits en réserves au procès verbal ; ceux qui ne l’ont pas été peuvent encore être dénoncés dans le mois qui suit la prise de possession. Le département compte 547 163 habitants répartis dans 563 communes, dont Besançon, Montbéliard, Pontarlier, Audincourt et Valentigney.
Appartement : de 480 € à 530 € TTC par visite. Maison : de 550 € à 610 € TTC. Jusqu’à 50 m², puis 3 € par m². Gestion du dossier en sus, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
Vous choisissez une visite ou l’ensemble du parcours.
Visite cloisons
Avant les finitions : implantation, prises, réseaux, options. En savoir plus.
Pré livraison
Quelques jours avant : liste des défauts à corriger. En savoir plus.
Livraison
Le jour J : réserves précises au procès verbal. En savoir plus.
Données publiques par commune, d’après l’INSEE et Géorisques.
547 163
Habitants dans le Doubs selon l’INSEE, répartis dans 563 communes.
Zone 3
Zonage sismique de Besançon, Montbéliard, Pontarlier, Audincourt et Valentigney, modérée.
Radon 1 et 2
Catégories de potentiel radon de ces communes, sur une échelle de 1 à 3.
63 arrêtés
De catastrophe naturelle pour ces 5 villes, dont 16 sécheresse et 39 inondation, selon la base Gaspar.
Ces données décrivent les communes, pas l’adresse de votre résidence.
Besançon compte 118 489 habitants (code postal 25000). Besançon est classée en zone de sismicité 3, modérée : une maison individuelle neuve doit y respecter les règles de construction parasismique de l’arrêté du 22 octobre 2010. Son potentiel radon est de catégorie 1, la plus faible. Au centre de la commune, Géorisques indique une exposition moyenne au retrait gonflement des argiles. 16 arrêtés de catastrophe naturelle y ont été publiés entre 1982 et 2024, dont 8 pour inondation ou coulée de boue, 6 pour sécheresse et 2 pour d’autres mouvements de terrain.
Montbéliard compte 24 672 habitants (code postal 25200). Montbéliard est classée en zone de sismicité 3, modérée : une maison individuelle neuve doit y respecter les règles de construction parasismique de l’arrêté du 22 octobre 2010. Son potentiel radon est de catégorie 2 : faible, mais avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. 15 arrêtés de catastrophe naturelle y ont été publiés entre 1982 et 2022, dont 10 pour inondation ou coulée de boue, 3 pour sécheresse et 2 pour d’autres mouvements de terrain.
Pontarlier compte 18 067 habitants (code postal 25300). Pontarlier est classée en zone de sismicité 3, modérée : une maison individuelle neuve doit y respecter les règles de construction parasismique de l’arrêté du 22 octobre 2010. Son potentiel radon est de catégorie 1, la plus faible. 5 arrêtés de catastrophe naturelle y ont été publiés entre 1987 et 1999, dont 4 pour inondation ou coulée de boue et 1 pour d’autres mouvements de terrain.
Audincourt compte 14 071 habitants (code postal 25400). Audincourt est classée en zone de sismicité 3, modérée : une maison individuelle neuve doit y respecter les règles de construction parasismique de l’arrêté du 22 octobre 2010. Son potentiel radon est de catégorie 2 : faible, mais avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Au centre de la commune, Géorisques indique une exposition moyenne au retrait gonflement des argiles. 16 arrêtés de catastrophe naturelle y ont été publiés entre 1982 et 2023, dont 8 pour inondation ou coulée de boue, 6 pour sécheresse et 2 pour d’autres mouvements de terrain.
Valentigney compte 10 501 habitants (code postal 25700). Valentigney est classée en zone de sismicité 3, modérée : une maison individuelle neuve doit y respecter les règles de construction parasismique de l’arrêté du 22 octobre 2010. Son potentiel radon est de catégorie 2 : faible, mais avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. 11 arrêtés de catastrophe naturelle y ont été publiés entre 1982 et 2023, dont 9 pour inondation ou coulée de boue, 1 pour sécheresse et 1 pour d’autres mouvements de terrain.
Chaque lot se contrôle pièce par pièce, annexes comprises : balcon, cave, parking.
Le jour de la livraison, l’expert examine le logement avec vous, plafonds, murs, sols, menuiseries, équipements, annexes, et vous aide à formuler chaque réserve avec précision. Le représentant du promoteur peut discuter une réserve, mais il ne peut pas vous empêcher de l’inscrire.
Après la livraison, vous disposez d’un mois à compter de la prise de possession pour dénoncer par écrit les défauts apparents non réservés.
Le solde du prix est dû à la mise à disposition du logement. En cas de contestation sur la conformité, il peut être consigné jusqu’à la résolution du désaccord. Renseignez vous à l’avance sur les modalités prévues au contrat et auprès de votre notaire.
Ce mécanisme est un levier utile lorsque des réserves importantes sont formulées : ne réglez pas le solde sous la pression sans avoir vérifié vos options.
Pendant un an, la garantie de parfait achèvement couvre les désordres signalés. Pendant deux ans, la garantie biennale couvre les équipements dissociables. Pendant dix ans, la garantie décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, avec un préfinancement par l’assurance dommages ouvrage.
Pour les parties communes, livrées au syndic de copropriété, Check my House intervient sur devis selon le nombre de lots.
Les principales villes du département totalisent 39 arrêtés de catastrophe naturelle au titre des inondations. Dans les secteurs couverts par un plan de prévention, des règles de construction s’appliquent, comme une cote minimale de plancher. L’état des risques annexé au contrat renseigne sur l’adresse de votre résidence.
Lors de la livraison, l’expert vérifie notamment le fonctionnement de la ventilation, essentielle dans un logement neuf pour évacuer l’humidité et l’eau de construction.
Une bonne livraison commence quelques jours avant : relisez la notice descriptive et vos options, préparez la liste de pré livraison, vérifiez la date et l’heure avec le promoteur. Le jour J, prenez le temps nécessaire, sans vous laisser presser.
Après la signature du procès verbal, conservez un exemplaire avec vos photos, et notez la date de prise de possession : elle fait courir le délai d’un mois pour dénoncer les défauts apparents oubliés.
Pour un appartement : visite cloisons 480 € TTC, pré livraison 510 € TTC, livraison 530 € TTC. Pour une maison : 550 €, 580 € et 610 € TTC. Ces prix s’entendent jusqu’à 50 m², puis 3 € par m² supplémentaire. La gestion du dossier est en sus, le déplacement est de 60 € jusqu’à 100 km, et le procès verbal est inclus. Voir notre page tarifs.
Nos pages communales, avec les données locales de sismicité, de radon, d'argiles et de catastrophes naturelles.
Toutes nos prestations dans le département.
Oui, notamment à Besançon, à Montbéliard, à Pontarlier, à Audincourt et à Valentigney, et dans l’ensemble des 563 communes.
530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m², plus la gestion du dossier et le déplacement.
Le dénoncer par écrit au promoteur dans le mois qui suit la prise de possession s’il était apparent, puis le signaler dans le cadre des garanties.
Non, elle n’est pas prévue par la loi, mais elle peut être proposée par le promoteur ou demandée par l’acquéreur.
Oui, en cas de contestation sur la conformité, le solde peut être consigné.
Pas lors de la livraison de votre lot. Les parties communes sont livrées au syndic ; nous intervenons sur devis.
Prévoyez une demi journée pour un examen sérieux, en pleine lumière.
Par le devis en ligne ou au 0 805 69 09 69, appel gratuit, du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Faites vous accompagner par un expert indépendant : devis immédiat en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.
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