À Haguenau, deux plans d’inondation et un PPRT autour d’un dépôt de munitions s’ajoutent aux sécheresses récentes. Un expert en bâtiment indépendant contrôle votre CCMI, des zonages à la prise de terre.
Haguenau (67500)
L’assistance CCMI à Haguenau (67500), dans la communauté d’agglomération de Haguenau, consiste à faire contrôler votre construction par un expert indépendant aux étapes clés. La commune compte 18 arrêtés de catastrophe naturelle, dont douze pour inondation ou coulée de boue et quatre pour sécheresse entre 2018 et 2022 ; elle est en zone de sismicité 3 (modérée) et en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles.
Visites de 510 € à 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m². Gestion du dossier 450 €, option GPA 450 €, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
Données communales de l’INSEE et de Géorisques, consultées en octobre 2026.
36 391
Habitants à Haguenau selon l’INSEE, commune membre de CA de Haguenau.
Zone 3
Zonage sismique réglementaire de la commune.
Radon 1
Potentiel radon de la commune, de 1 à 3.
Moyenne
Exposition au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune.
18
Arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base Gaspar, dont 12 pour inondation ou coulée de boue.
Haguenau, 36 391 habitants sur 18 349 hectares, a fait l’objet de douze arrêtés de catastrophe naturelle pour inondation ou coulée de boue entre 1983 et 2024. La base GASPAR y recense deux plans de prévention des risques d’inondation, pour la Moder et pour la Sauer et le Rhin à courant libre, ainsi qu’un plan de prévention des risques technologiques intitulé « dépôt de munitions de Neubourg » ; Géorisques y signale aussi le risque lié aux engins de guerre.
Le PPRT ne vise pas que les usines chimiques : il s’applique aux établissements classés Seveso seuil haut, dont certains dépôts d’explosifs. La logique reste la même : si la parcelle se trouve dans son périmètre d’exposition, le règlement peut interdire de construire ou imposer des prescriptions, et le plan approuvé vaut servitude annexée au plan local d’urbanisme.
L’expert situe la parcelle dans les zonages des trois plans, relève les prescriptions qui la concernent et vérifie leur traduction dans les plans et la notice. Si un objet suspect apparaît au terrassement, la règle est d’arrêter le chantier et de prévenir les autorités.
La réception se fait contradictoirement avec le constructeur et se conclut par un procès-verbal, avec ou sans réserves. Si vous n’êtes pas assisté d’un professionnel, l’article L231-8 du code de la construction vous laisse huit jours après la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents non signalés. Avec des réserves, une somme au plus égale à 5 % du prix est consignée jusqu’à leur levée. Une réserve utile décrit le défaut, sa localisation et l’ouvrage concerné.
À Haguenau, l’expert situe la parcelle dans les zonages des plans d’inondation et du PPRT.
La boucle de terre posée en fond de fouille n’est utile que si sa résistance est assez basse pour que les dispositifs différentiels coupent le courant en cas de défaut. Dans une maison, on vise en pratique une valeur inférieure à 100 ohms, vérifiée lors du contrôle de conformité, avant la mise en service.
L’expert vérifie la continuité de la boucle et son raccordement à la barrette de terre, puis demande la valeur mesurée au moment de l’attestation de conformité de l’installation électrique.
À chaque visite, l’expert compare l’ouvrage exécuté aux plans du permis, à la notice descriptive et, pour les fondations, aux conclusions de l’étude de sol. Il mesure ce qui peut l’être (aplombs, niveaux, dimensions, enrobages), photographie les points sensibles et note les non-conformités dans un rapport remis après la visite. Ce rapport sert à demander une reprise au constructeur tant que l’ouvrage est accessible, plutôt qu’une fois masqué.
Visite fondations 510 € TTC, gros œuvre 590 €, cloisons 550 €, chape 510 €, pré-réception 720 €, réception ou post-réception 720 €, jusqu’à 75 m² puis 3 € par m². La gestion et le suivi du dossier pour toute la construction sont de 450 €, l’option garantie de parfait achèvement de 450 €, le déplacement de 60 € jusqu’à 100 km. Exemple : pour une maison de 100 m², chaque visite est majorée de 75 €, soit 25 m² au delà de 75 m² à 3 € par m². Rapport et procès-verbal compris. Voir notre page tarifs.
Les communes voisines et nos pages du département.
Oui : douze arrêtés de catastrophe naturelle pour inondation ou coulée de boue y ont été pris entre 1983 et 2024, et deux plans de prévention des risques d’inondation couvrent la Moder, la Sauer et le Rhin à courant libre.
Oui, pour le maître d’ouvrage (article L242-1 du code des assurances). Dans un CCMI, sa référence figure au contrat. Elle préfinance les réparations relevant de la garantie décennale.
La base GASPAR y recense un plan de prévention des risques technologiques lié au dépôt de munitions de Neubourg. S’il concerne la parcelle, son règlement s’impose au permis.
Le rapport décrit le défaut, le localise et le photographie. Vous le transmettez au constructeur pour qu’il le reprenne avant l’étape suivante ; une contre-visite permet de vérifier la reprise.
En pratique, une résistance inférieure à 100 ohms, pour que les dispositifs différentiels coupent le courant en cas de défaut. Elle se vérifie avant la mise en service.
La garantie de parfait achèvement pendant un an, la garantie de bon fonctionnement des équipements pendant au moins deux ans et la garantie décennale pendant dix ans, toutes à compter de la réception.
Planifions les contrôles de votre maison : devis immédiat en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.
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