À Valdoie, la secousse sismique de 2003 a été reconnue catastrophe naturelle, après des dommages. Les règles parasismiques en vigueur depuis le 1er mai 2011 s’appliquent à votre maison neuve. Un expert en bâtiment indépendant contrôle votre CCMI.
Valdoie (90300)
L’assistance CCMI à Valdoie (90300), dans la communauté d’agglomération Grand Belfort, consiste à faire contrôler votre construction par un expert indépendant aux étapes clés. La commune compte 11 arrêtés de catastrophe naturelle, dont 7 pour inondation ou coulée de boue entre 1982 et 2016, 2 pour mouvement de terrain et un pour secousse sismique en 2003 ; elle est couverte par des plans de prévention des risques d’inondation de la Savoureuse, en zone de sismicité 3 (modérée) et en catégorie 3 pour le radon.
Visites de 510 € à 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m². Gestion du dossier 450 €, option GPA 450 €, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
Données communales de l’INSEE et de Géorisques, consultées en octobre 2026.
5 175
Habitants à Valdoie selon l’INSEE, commune membre de CA Grand Belfort.
Zone 3
Zonage sismique réglementaire de la commune.
Radon 3
Potentiel radon de la commune, de 1 à 3.
Moyenne
Exposition au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune.
11
Arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base Gaspar, dont 7 pour inondation ou coulée de boue.
Dans un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, l’article R231-7 du code de la construction plafonne les sommes exigibles : 15 % à l’ouverture du chantier, 25 % aux fondations achevées, 40 % aux murs, 60 % au hors d’eau, 75 % aux cloisons et au hors d’air, 95 % à l’achèvement des équipements. Faire vérifier une étape avant de régler l’appel correspondant évite de payer un ouvrage qui devra être repris.
Valdoie, 5 175 habitants sur 462 hectares, au nord de Belfort dans la vallée de la Savoureuse, a fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle pour secousse sismique en 2003. Un tel arrêté fait suite à une demande de la commune après des dommages : la secousse n’a pas seulement été ressentie. La commune a aussi connu sept arrêtés pour inondation ou coulée de boue et deux pour mouvement de terrain, en 1988 et 1999.
Le zonage sismique actuel et les règles de construction parasismique de l’arrêté du 22 octobre 2010 s’appliquent depuis le 1er mai 2011. Une maison individuelle neuve en zone 3 doit les respecter, ce qui n’était pas toujours exigé des maisons plus anciennes de la commune selon leur date et leur zonage d’alors. Comparer un projet neuf à une maison existante, c’est aussi comparer deux niveaux d’exigence face au séisme.
L’expert vérifie que les plans d’exécution indiquent les dispositions parasismiques, puis contrôle aux visites la continuité des chaînages, les liaisons entre murs et planchers et l’encadrement des ouvertures.
À Valdoie, l’expert contrôle la continuité des chaînages exigés en zone de sismicité 3.
La notice descriptive annexée au contrat liste les ouvrages compris dans le prix et ceux dont vous vous réservez l’exécution, décrits et chiffrés par le constructeur. Un travail réservé confié à un autre intervenant peut compliquer la recherche de responsabilité en cas de désordre, et toute modification en cours de chantier passe par un avenant écrit qui en fixe le prix et le délai. L’expert vérifie la cohérence entre ce qui est construit, la notice et les avenants signés.
La RE2020 évalue le confort d’été par un indicateur en degrés-heures, qui mesure l’inconfort pendant une période de chaleur de référence ; la valeur maximale est de 1 250 degrés-heures, et au-delà de 350, l’étude intègre un besoin de refroidissement dans le calcul énergétique. Ce résultat repose sur des hypothèses précises : protections solaires, inertie, ouvertures. Si l’une d’elles disparaît en cours de chantier, le confort réel s’en ressent.
L’expert relève dans l’étude thermique les protections solaires et les dispositions retenues, puis vérifie à la réception qu’elles ont bien été mises en œuvre.
Visite fondations 510 € TTC, gros œuvre 590 €, cloisons 550 €, chape 510 €, pré-réception 720 €, réception ou post-réception 720 €, jusqu’à 75 m² puis 3 € par m². La gestion et le suivi du dossier pour toute la construction sont de 450 €, l’option garantie de parfait achèvement de 450 €, le déplacement de 60 € jusqu’à 100 km. Exemple : pour une maison de 100 m², chaque visite est majorée de 75 €, soit 25 m² au-delà de 75 m² à 3 € par m². Rapport et procès-verbal compris. Voir notre page tarifs.
Les communes voisines et nos pages du département.
Oui, un arrêté de catastrophe naturelle pour secousse sismique y a été pris en 2003. La commune est en zone de sismicité 3, et une maison neuve doit respecter les règles parasismiques en vigueur depuis le 1er mai 2011.
Oui, pour le maître d’ouvrage (article L242-1 du code des assurances). Dans un CCMI, sa référence figure au contrat. Elle préfinance les réparations relevant de la garantie décennale.
La base GASPAR y rattache des plans de prévention des risques d’inondation de la Savoureuse, dont l’un couvre aussi le Rhôme ; sept arrêtés pour inondation ou coulée de boue y ont été pris entre 1982 et 2016.
Le rapport décrit le défaut, le localise et le photographie. Vous le transmettez au constructeur pour qu’il le reprenne avant l’étape suivante ; une contre-visite permet de vérifier la reprise.
Par un indicateur en degrés-heures plafonné à 1 250 ; l’expert vérifie que les protections solaires et les dispositions prévues par l’étude thermique sont réellement mises en œuvre.
La garantie de parfait achèvement pendant un an, la garantie de bon fonctionnement des équipements pendant au moins deux ans et la garantie décennale pendant dix ans, toutes à compter de la réception.
Planifions les contrôles de votre maison : devis immédiat en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.
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