À Beaucourt, aucun plan de prévention n’est recensé et la commune ne compte que quatre arrêtés de catastrophe naturelle. Deux règles nationales s’appliquent pourtant à toute maison neuve : la zone de sismicité 4 et l’étude de sol des argiles. Un expert en bâtiment indépendant contrôle votre CCMI.
Beaucourt (90500)
L’assistance CCMI à Beaucourt (90500), dans la communauté de communes du Sud Territoire, consiste à faire contrôler votre construction par un expert indépendant aux étapes clés. La commune compte 4 arrêtés de catastrophe naturelle, dont 2 pour sécheresse en 2018 et 2019 ; elle est en zone de sismicité 4 (moyenne), en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles et en catégorie 1 pour le radon.
Visites de 510 € à 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m². Gestion du dossier 450 €, option GPA 450 €, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
Données communales de l’INSEE et de Géorisques, consultées en octobre 2026.
4 966
Habitants à Beaucourt selon l’INSEE, commune membre de CC du Sud Territoire.
Zone 4
Zonage sismique réglementaire de la commune.
Radon 1
Potentiel radon de la commune, de 1 à 3.
Moyenne
Exposition au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune.
4
Arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base Gaspar, dont 1 pour inondation ou coulée de boue.
Beaucourt, 4 966 habitants sur 491 hectares, près de la frontière suisse, n’a fait l’objet que de quatre arrêtés de catastrophe naturelle : deux pour sécheresse, en 2018 et 2019, et deux en 1999, pour mouvement de terrain et pour inondation ou coulée de boue. La base GASPAR n’y recense aucun plan de prévention, et Géorisques une seule cavité naturelle.
L’absence de plan local ne laisse pas le terrain sans règle. Le zonage sismique, fixé par décret pour chaque commune, classe Beaucourt en zone 4 : une maison neuve doit y respecter les règles parasismiques de l’arrêté du 22 octobre 2010. L’exposition moyenne aux argiles déclenche, au titre de la loi ELAN, l’étude géotechnique à la vente du terrain puis une étude de conception ou des techniques particulières. Ces deux obligations s’appliquent partout sur la commune.
L’expert vérifie que l’étude de sol et les plans d’exécution répondent à ces deux exigences, puis contrôle fouille ouverte la profondeur des fondations et, aux visites suivantes, les chaînages.
Chaque fenêtre porte un classement de perméabilité à l’air, d’étanchéité à l’eau et de résistance au vent. Le NF DTU 36.5 indique le classement minimal à retenir selon la région de vent, l’exposition du site et la hauteur de la fenêtre : une façade exposée sur un terrain dégagé demande plus qu’une façade abritée en ville. Le classement figure sur l’étiquette ou la documentation du fabricant.
L’expert compare le classement des menuiseries livrées à l’exposition de la maison et à la notice, puis vérifie la pose et le calfeutrement avant les finitions.
À Beaucourt, l’expert vérifie que l’étude de sol et les plans d’exécution tiennent compte des argiles et de la zone de sismicité 4.
La réception, prévue par l’article 1792-6 du code civil, fait courir trois garanties : la garantie de parfait achèvement pendant un an pour les désordres signalés, la garantie de bon fonctionnement des équipements dissociables pendant au moins deux ans (article 1792-3) et la garantie décennale pour les dommages qui compromettent la solidité ou rendent l’ouvrage impropre à sa destination (article 1792). L’assurance dommages-ouvrage préfinance les réparations qui relèvent de la décennale sans attendre de décision sur les responsabilités.
Le conducteur de travaux contrôle son chantier, mais il représente le constructeur. L’expert que vous mandatez n’a aucun lien avec l’entreprise : son rôle est de vérifier que l’ouvrage correspond au contrat et aux règles de l’art, et de vous dire clairement ce qui doit être repris. Il ne dirige pas le chantier et ne donne pas d’instructions aux compagnons : ses constats passent par vous, qui les transmettez au constructeur.
Visite fondations 510 € TTC, gros œuvre 590 €, cloisons 550 €, chape 510 €, pré-réception 720 €, réception ou post-réception 720 €, jusqu’à 75 m² puis 3 € par m². La gestion et le suivi du dossier pour toute la construction sont de 450 €, l’option garantie de parfait achèvement de 450 €, le déplacement de 60 € jusqu’à 100 km. Exemple : pour une maison de 100 m², chaque visite est majorée de 75 €, soit 25 m² au-delà de 75 m² à 3 € par m². Rapport et procès-verbal compris. Voir notre page tarifs.
Les communes voisines et nos pages du département.
La base GASPAR n’en recense aucun. Les règles parasismiques de la zone 4 et l’étude de sol liée aux argiles en exposition moyenne s’appliquent néanmoins à toute maison neuve.
Le rapport décrit le défaut, le localise et le photographie. Vous le transmettez au constructeur pour qu’il le reprenne avant l’étape suivante ; une contre-visite permet de vérifier la reprise.
La commune est en zone de sismicité 4 (moyenne) : une maison neuve doit respecter les règles de construction parasismique de l’arrêté du 22 octobre 2010.
La garantie de parfait achèvement pendant un an, la garantie de bon fonctionnement des équipements pendant au moins deux ans et la garantie décennale pendant dix ans, toutes à compter de la réception.
Selon la région de vent, l’exposition du site et la hauteur, comme l’indique le NF DTU 36.5 ; le classement air, eau, vent figure sur la documentation du fabricant.
Vous choisissez : une visite ciblée sur une étape (souvent les fondations ou la réception) ou le suivi des six étapes. Le suivi complet couvre les ouvrages qui seront masqués ensuite, ce qu’une seule visite à la fin ne permet plus de voir.
Planifions les contrôles de votre maison : devis immédiat en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.
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