À Bavilliers, cinq arrêtés pour inondation et un atlas des zones inondables, mais aucun plan de prévention : c’est au permis, au cas par cas, que le risque se traduit. Un expert en bâtiment indépendant contrôle votre CCMI, du terrain au Consuel.
Bavilliers (90800)
L’assistance CCMI à Bavilliers (90800), dans la communauté d’agglomération Grand Belfort, consiste à faire contrôler votre construction par un expert indépendant aux étapes clés. La commune compte 9 arrêtés de catastrophe naturelle, dont 5 pour inondation ou coulée de boue entre 1988 et 2016, 2 pour sécheresse en 2018 et 2022 et 2 pour mouvement de terrain ; elle est en zone de sismicité 3 (modérée), en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles et en catégorie 1 pour le radon.
Visites de 510 € à 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m². Gestion du dossier 450 €, option GPA 450 €, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
Données communales de l’INSEE et de Géorisques, consultées en octobre 2026.
4 678
Habitants à Bavilliers selon l’INSEE, commune membre de CA Grand Belfort.
Zone 3
Zonage sismique réglementaire de la commune.
Radon 1
Potentiel radon de la commune, de 1 à 3.
Moyenne
Exposition au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune.
9
Arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base Gaspar, dont 5 pour inondation ou coulée de boue.
Bavilliers, 4 678 habitants sur 476 hectares, au sud-ouest de Belfort, a connu cinq arrêtés de catastrophe naturelle pour inondation ou coulée de boue, le dernier en 2016, et deux pour mouvement de terrain, en 1988 et 1999. La base GASPAR y recense un atlas des zones inondables mais aucun plan de prévention ; Géorisques y inventorie 3 mouvements de terrain, effondrements ou affaissements et glissements, et 2 cavités naturelles.
Un atlas n’a pas de règlement. En l’absence de plan de prévention, le service qui instruit le permis peut néanmoins refuser un projet ou l’assortir de prescriptions, par exemple une hauteur de plancher, s’il porte atteinte à la sécurité publique du fait de sa situation (article R111-2 du code de l’urbanisme). Le risque ne disparaît donc pas des formalités : il se décide parcelle par parcelle, et mieux vaut le connaître avant de signer.
L’expert situe la parcelle dans l’atlas et par rapport aux mouvements inventoriés, vous aide à interroger la mairie avant le compromis, puis vérifie que la hauteur de plancher retenue tient compte du risque.
La réception se fait contradictoirement avec le constructeur et se conclut par un procès-verbal, avec ou sans réserves. Si vous n’êtes pas assisté d’un professionnel, l’article L231-8 du code de la construction vous laisse huit jours après la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents non signalés. Avec des réserves, une somme au plus égale à 5 % du prix est consignée jusqu’à leur levée. Une réserve utile décrit le défaut, sa localisation et l’ouvrage concerné.
À Bavilliers, l’expert situe la parcelle dans l’atlas des zones inondables et par rapport aux mouvements de terrain inventoriés.
Une installation électrique neuve ne peut être mise sous tension définitivement qu’après le visa, par le Consuel, d’une attestation de conformité établie par l’installateur. Le Consuel peut contrôler l’installation sur place avant de viser l’attestation. Sans ce document, le gestionnaire de réseau ne met pas l’installation en service, ce qui retarde l’emménagement.
L’expert vérifie que l’attestation visée est remise à la réception, et contrôle de son côté le tableau, les protections différentielles et le repérage des circuits.
À chaque visite, l’expert compare l’ouvrage exécuté aux plans du permis, à la notice descriptive et, pour les fondations, aux conclusions de l’étude de sol. Il mesure ce qui peut l’être (aplombs, niveaux, dimensions, enrobages), photographie les points sensibles et note les non-conformités dans un rapport remis après la visite. Ce rapport sert à demander une reprise au constructeur tant que l’ouvrage est accessible, plutôt qu’une fois masqué.
Visite fondations 510 € TTC, gros œuvre 590 €, cloisons 550 €, chape 510 €, pré-réception 720 €, réception ou post-réception 720 €, jusqu’à 75 m² puis 3 € par m². La gestion et le suivi du dossier pour toute la construction sont de 450 €, l’option garantie de parfait achèvement de 450 €, le déplacement de 60 € jusqu’à 100 km. Exemple : pour une maison de 100 m², chaque visite est majorée de 75 €, soit 25 m² au-delà de 75 m² à 3 € par m². Rapport et procès-verbal compris. Voir notre page tarifs.
Les communes voisines et nos pages du département.
La base GASPAR n’en recense aucun, mais un atlas des zones inondables. Le service instructeur peut toutefois refuser un permis ou imposer des prescriptions au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.
La garantie de parfait achèvement pendant un an, la garantie de bon fonctionnement des équipements pendant au moins deux ans et la garantie décennale pendant dix ans, toutes à compter de la réception.
Deux arrêtés de catastrophe naturelle pour mouvement de terrain y ont été pris, en 1988 et 1999, et Géorisques y inventorie 3 mouvements, effondrements ou affaissements et glissements, ainsi que 2 cavités naturelles.
Vous choisissez : une visite ciblée sur une étape (souvent les fondations ou la réception) ou le suivi des six étapes. Le suivi complet couvre les ouvrages qui seront masqués ensuite, ce qu’une seule visite à la fin ne permet plus de voir.
Une attestation de conformité de l’installation électrique, établie par l’installateur et visée par le Consuel, indispensable à la mise en service définitive par le gestionnaire de réseau.
Avec des réserves, une somme au plus égale à 5 % du prix est consignée jusqu’à leur levée. Si vous êtes assisté d’un professionnel, le solde est payable à la levée des réserves (article R231-7 du code de la construction).
Planifions les contrôles de votre maison : devis immédiat en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.
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