À Hauts de Bienne, commune nouvelle du Haut-Jura, les règles d’urbanisme varient encore d’un secteur à l’autre et la montagne impose ses contraintes. Un expert en bâtiment indépendant contrôle votre CCMI à chaque étape clé.
Hauts de Bienne (39400)
L’assistance CCMI à Hauts de Bienne (39400), dans le Haut-Jura, consiste à faire contrôler votre construction par un expert indépendant tant que les ouvrages sont visibles. Géorisques y recense 17 cavités et classe la commune en zone de sismicité 3 (modérée) ; quatre arrêtés de catastrophe naturelle pour inondation ou coulée de boue y ont été pris de 1990 à 2017. L’exposition au retrait-gonflement des argiles y est faible.
Visites de 510 € à 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m². Gestion du dossier 450 €, option GPA 450 €, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
Une visite ou le suivi complet, selon votre projet.
Données communales de l’INSEE et de Géorisques, consultées en octobre 2026.
5 032
Habitants à Hauts de Bienne selon l’INSEE, commune membre de CC Haut-Jura Arcade Communauté.
Zone 3
Zonage sismique réglementaire de la commune.
Radon 1
Potentiel radon de la commune, de 1 à 3.
Faible
Exposition au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune.
6
Arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base Gaspar, dont 4 pour inondation ou coulée de boue.
Ce que le prix couvre se lit dans la notice descriptive annexée au contrat : elle distingue les ouvrages réalisés par le constructeur et ceux dont vous vous réservez l’exécution, ces derniers étant décrits et chiffrés. Confier un travail réservé à une autre entreprise peut brouiller les responsabilités en cas de désordre, et toute modification en cours de chantier exige un avenant écrit qui en précise le prix et l’effet sur le délai. L’expert compare ce qui est construit à la notice et aux avenants signés.
Hauts de Bienne est une commune nouvelle, née en 2016 du regroupement de Morez, La Mouille et Lézat, dans la vallée encaissée de la Bienne. Géorisques y recense 17 cavités et la classe en zone de sismicité 3 (modérée) ; quatre arrêtés de catastrophe naturelle pour inondation ou coulée de boue y ont été pris de 1990 à 2017.
Dans une commune nouvelle, les documents d’urbanisme des anciennes communes restent applicables tant qu’un document commun ne les a pas remplacés. Les règles de hauteur, d’implantation ou d’aspect peuvent donc différer d’un secteur à l’autre : il faut lire celles qui s’appliquent à la parcelle, commune déléguée ou plan intercommunal s’il existe.
Dans cette vallée de montagne, l’expert vérifie aussi l’adaptation du projet à la pente et au climat : terrassements, murs enterrés et leur drainage, protection des ouvrages contre le gel pendant le chantier.
À Hauts de Bienne, l’expert vérifie le drainage des murs enterrés sur terrain en pente.
Pour un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, l’article R231-7 du code de la construction fixe des plafonds cumulés aux appels de fonds : 15 % à l’ouverture du chantier, 25 % à l’achèvement des fondations, 40 % à l’achèvement des murs, 60 % à la mise hors d’eau, 75 % à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air, 95 % à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage. Régler un appel après une visite de contrôle, plutôt qu’avant, évite de payer un ouvrage à reprendre.
La norme NF C 15-100 ne se limite pas au nombre de prises. Elle impose des prises à obturateurs, qui empêchent un enfant d’y introduire un objet, un dispositif de coupure générale accessible depuis le logement et un tableau dont les commandes sont placées à une hauteur accessible fixée par la norme.
L’expert vérifie le type de prises posées, l’accès au tableau et à l’organe de coupure, le repérage des circuits et l’attestation de conformité de l’installation avant la mise en service.
Visite fondations 510 € TTC, gros œuvre 590 €, cloisons 550 €, chape 510 €, pré-réception 720 €, réception ou post-réception 720 €, jusqu’à 75 m² puis 3 € par m². La gestion et le suivi du dossier pour toute la construction sont de 450 €, l’option garantie de parfait achèvement de 450 €, le déplacement de 60 € jusqu’à 100 km. Exemple : pour une maison de 100 m², chaque visite est majorée de 75 €, soit 25 m² au delà de 75 m² à 3 € par m². Rapport et procès-verbal compris. Voir notre page tarifs.
Les communes voisines et nos pages du département.
Celles du document d’urbanisme applicable au secteur de la parcelle : dans une commune nouvelle, les documents des anciennes communes restent valables tant qu’un document commun ne les a pas remplacés.
Le rapport décrit le défaut, le localise et le photographie. Vous le transmettez au constructeur pour qu’il le reprenne avant l’étape suivante ; une contre-visite permet de vérifier la reprise.
Oui : la commune est en zone de sismicité 3 (modérée). Une maison individuelle doit y respecter l’Eurocode 8 ou les règles simplifiées propres aux maisons.
La garantie de parfait achèvement pendant un an, la garantie de bon fonctionnement des équipements pendant au moins deux ans et la garantie décennale pendant dix ans, toutes à compter de la réception.
Oui dans les logements : la norme NF C 15-100 les impose pour éviter qu’un enfant n’introduise un objet dans une prise.
Vous choisissez : une visite ciblée sur une étape (souvent les fondations ou la réception) ou le suivi des six étapes. Le suivi complet couvre les ouvrages qui seront masqués ensuite, ce qu’une seule visite à la fin ne permet plus de voir.
Planifions les contrôles de votre maison : devis immédiat en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.
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