À Dole, au bord du Doubs, une maison neuve doit être conçue pour limiter les dégâts d’une crue, et bien isolée pour un climat aux hivers marqués. Un expert en bâtiment indépendant contrôle votre CCMI à chaque étape clé.
Dole (39100)
L’assistance CCMI à Dole (39100) consiste à faire contrôler votre construction par un expert indépendant tant que les ouvrages sont visibles. Géorisques y signale un risque de crue à débordement lent, avec dix arrêtés de catastrophe naturelle pour inondation ou coulée de boue de 1982 à 2024, et une exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles ; six arrêtés pour sécheresse y ont été pris depuis 2003. La commune est en zone de sismicité 2 (faible).
Visites de 510 € à 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m². Gestion du dossier 450 €, option GPA 450 €, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
Données communales de l’INSEE et de Géorisques, consultées en octobre 2026.
23 840
Habitants à Dole selon l’INSEE, commune membre de CA du Grand Dole.
Zone 2
Zonage sismique réglementaire de la commune.
Radon 1
Potentiel radon de la commune, de 1 à 3.
Moyenne
Exposition au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune.
18
Arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base Gaspar, dont 10 pour inondation ou coulée de boue.
Dans un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, l’article R231-7 du code de la construction plafonne les sommes exigibles : 15 % à l’ouverture du chantier, 25 % aux fondations achevées, 40 % aux murs, 60 % au hors d’eau, 75 % aux cloisons et au hors d’air, 95 % à l’achèvement des équipements. Faire vérifier une étape avant de régler l’appel correspondant évite de payer un ouvrage qui devra être repris.
Dix arrêtés de catastrophe naturelle pour inondation ou coulée de boue ont été pris à Dole de 1982 à 2024, dont trois depuis 2018, et Géorisques y signale un risque de crue à débordement lent.
Après une inondation reconnue catastrophe naturelle, l’assurance habitation indemnise les dommages, avec une franchise, à condition de déclarer le sinistre dans les trente jours suivant la publication de l’arrêté. Tout ce qui est placé au-dessus de l’eau ou conçu pour la supporter réduit ces dommages : niveau du plancher, matériaux en partie basse, équipements surélevés.
L’expert vérifie que ces dispositions, lorsqu’elles sont prévues au permis ou à la notice, sont réalisées : cote du plancher, nature des matériaux de la partie basse, position du tableau électrique et des équipements.
À Dole, l’expert relève les étiquettes des isolants et compare leur résistance à l’étude thermique.
La notice descriptive annexée au contrat liste les ouvrages compris dans le prix et ceux dont vous vous réservez l’exécution, décrits et chiffrés par le constructeur. Un travail réservé confié à un autre intervenant peut compliquer la recherche de responsabilité en cas de désordre, et toute modification en cours de chantier passe par un avenant écrit qui en fixe le prix et le délai. L’expert vérifie la cohérence entre ce qui est construit, la notice et les avenants signés.
La performance d’un isolant s’exprime par sa résistance thermique R, en m².K/W, qui dépend de son épaisseur et de sa conductivité. Elle figure sur l’étiquette et, pour la plupart des produits, sur un certificat ACERMI. C’est elle, et non la seule épaisseur, qui doit correspondre à l’étude thermique et à la notice.
L’expert relève sur le chantier les étiquettes des isolants posés en murs, combles et planchers, compare leur résistance à celle prévue et signale toute substitution de produit non validée.
Visite fondations 510 € TTC, gros œuvre 590 €, cloisons 550 €, chape 510 €, pré-réception 720 €, réception ou post-réception 720 €, jusqu’à 75 m² puis 3 € par m². La gestion et le suivi du dossier pour toute la construction sont de 450 €, l’option garantie de parfait achèvement de 450 €, le déplacement de 60 € jusqu’à 100 km. Exemple : pour une maison de 100 m², chaque visite est majorée de 75 €, soit 25 m² au delà de 75 m² à 3 € par m². Rapport et procès-verbal compris. Voir notre page tarifs.
Les communes voisines et nos pages du département.
Oui : Géorisques y signale un risque de crue à débordement lent, et dix arrêtés de catastrophe naturelle pour inondation ou coulée de boue y ont été pris de 1982 à 2024.
Oui. L’expert intervient à l’étape en cours ou à la suivante. Les ouvrages déjà recouverts ne peuvent plus être contrôlés directement, mais la visite suivante et la réception restent utiles.
Trente jours après la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel, auprès de votre assureur habitation.
Dès que le constructeur annonce la date de coulage : la visite a lieu fouilles ouvertes et ferraillage en place, juste avant le béton. Après coulage, ces éléments ne sont plus visibles.
Par sa résistance thermique R, indiquée sur l’étiquette et le certificat du produit. Elle doit correspondre à l’étude thermique et à la notice.
Oui, pour le maître d’ouvrage (article L242-1 du code des assurances). Dans un CCMI, sa référence figure au contrat. Elle préfinance les réparations relevant de la garantie décennale.
Planifions les contrôles de votre maison : devis immédiat en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Pour être bien dans votre bien.
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