CCMI, Drôme (26)

Assistance CCMI à Romans-sur-Isère

À Romans-sur-Isère, une maison neuve se construit sur des sols argileux par endroits et en zone sismique. Un expert en bâtiment indépendant contrôle votre CCMI à chaque étape, y compris ce qui disparaît sous les fondations.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

L’assistance CCMI à Romans-sur-Isère (26100) consiste à faire contrôler votre construction par un expert indépendant tant que les ouvrages sont visibles. La commune est en zone de sismicité 3 (modérée). Géorisques y indique une exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles, avec trois arrêtés de catastrophe naturelle pour sécheresse (2017, 2019, 2022), et sept arrêtés pour inondation ou coulée de boue entre 1982 et 2019 ; les atlas des zones inondables de la Savasse et du Chalon concernent son territoire.

Visites de 510 € à 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m². Gestion du dossier 450 €, option GPA 450 €, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.

Six visites

Les contrôles de votre chantier à Romans-sur-Isère

Une visite ou le suivi complet, selon votre projet.

Fondations

Fouilles, ferraillage, attentes, avant le coulage. Détails.

Gros œuvre

Murs, chaînages, linteaux, charpente. Détails.

Cloisons

Isolation, membrane, réseaux, menuiseries. Détails.

Chape

Séchage, préparation, mise en chauffe. Détails.

Pré-réception

Liste des défauts avant la réception. Détails.

Réception

Réserves précises, ou post-réception. Détails.

Romans-sur-Isère en repères

Construire à Romans-sur-Isère : les données publiques

Données communales de l’INSEE et de Géorisques, consultées en octobre 2026.

33 464

Habitants à Romans-sur-Isère selon l’INSEE, commune membre de CA Valence Romans Agglo.

Zone 3

Zonage sismique réglementaire de la commune.

Radon 1

Potentiel radon de la commune, de 1 à 3.

Moyenne

Exposition au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune.

14

Arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base Gaspar, dont 7 pour inondation ou coulée de boue.

Argiles

Argiles : des réseaux enterrés étanches et souples

Géorisques indique une exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Romans-sur-Isère, et trois arrêtés de catastrophe naturelle pour sécheresse y ont été pris en 2017, 2019 et 2022. Dans ces zones, la loi ELAN impose une étude géotechnique et des dispositions constructives adaptées.

Une canalisation enterrée qui fuit humidifie l’argile au pied des fondations : le sol gonfle à cet endroit puis se rétracte à la sécheresse suivante. Les règles applicables en zone d’argiles demandent des réseaux étanches, avec des raccords souples capables d’absorber les mouvements du sol sans rupture.

L’expert contrôle avant le remblaiement des tranchées le type de raccords, l’étanchéité des regards et l’éloignement des rejets d’eaux pluviales par rapport aux murs.

Réception

Réserves : le moment décisif

La réception est un acte contradictoire : vous et le constructeur constatez ensemble l’état de la maison et signez un procès-verbal, avec ou sans réserves. Si aucun professionnel ne vous assiste, l’article L231-8 du code de la construction vous accorde huit jours après la remise des clés pour signaler par lettre recommandée les vices apparents oubliés. En cas de réserves, une somme au plus égale à 5 % du prix peut être consignée jusqu’à leur levée. Chaque réserve doit situer le défaut et décrire l’ouvrage concerné.

Maison individuelle en construction, Romans-sur-Isère

À Romans-sur-Isère, l’expert vérifie la boucle de terre en fond de fouille avant le coulage.

Électricité

Prise de terre : la boucle en fond de fouille

Dans une maison neuve, la prise de terre est en principe réalisée par une boucle en fond de fouille : un câble de cuivre nu posé au fond de la tranchée des fondations, sur tout le pourtour, avant le coulage du béton. Elle participe à la sécurité des personnes et sa résistance est mesurée lors du contrôle de l’installation avant la mise sous tension.

Une fois les fondations coulées, la boucle ne se voit plus et un défaut ne se rattrape qu’en ajoutant un piquet de terre. L’expert vérifie en fouille sa présence, sa continuité et la remontée du câble à l’emplacement prévu pour le tableau.

Méthode

Une visite, quatre gestes

Sur le chantier, l’expert confronte ce qu’il voit aux documents qui engagent le constructeur : plans du permis, notice descriptive et, pour les fondations, étude de sol. Il relève les mesures utiles (niveaux, aplombs, dimensions, enrobage des aciers), photographie les points sensibles et consigne les écarts dans un rapport transmis après la visite. Une reprise se demande ainsi pendant que l’ouvrage est encore visible, et non après sa fermeture.

Tarif

Prix de l’assistance CCMI à Romans-sur-Isère

Visite fondations 510 € TTC, gros œuvre 590 €, cloisons 550 €, chape 510 €, pré-réception 720 €, réception ou post-réception 720 €, jusqu’à 75 m² puis 3 € par m². La gestion et le suivi du dossier pour toute la construction sont de 450 €, l’option garantie de parfait achèvement de 450 €, le déplacement de 60 € jusqu’à 100 km. Exemple : pour une maison de 100 m², chaque visite est majorée de 75 €, soit 25 m² au delà de 75 m² à 3 € par m². Rapport et procès-verbal compris. Voir notre page tarifs.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur l’assistance CCMI à Romans-sur-Isère

Faut-il une étude de sol pour construire à Romans-sur-Isère ?

Oui en zone d’exposition moyenne ou forte aux argiles : la loi ELAN impose une étude géotechnique préalable à la vente du terrain, puis le constructeur suit une étude de conception ou les techniques particulières définies par arrêté.

L’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?

Oui, pour le maître d’ouvrage (article L242-1 du code des assurances). Dans un CCMI, sa référence figure au contrat. Elle préfinance les réparations relevant de la garantie décennale.

Qu’est-ce qu’une boucle en fond de fouille ?

C’est un câble de cuivre nu posé au fond des fondations avant le béton, qui sert de prise de terre à l’installation électrique. Elle se contrôle avant le coulage.

Que se passe-t-il si un défaut est constaté ?

Le rapport décrit le défaut, le localise et le photographie. Vous le transmettez au constructeur pour qu’il le reprenne avant l’étape suivante ; une contre-visite permet de vérifier la reprise.

Romans-sur-Isère est-elle en zone sismique ?

Oui : la commune est classée en zone de sismicité 3 (modérée). Trois arrêtés de catastrophe naturelle pour secousse sismique y ont été pris en 1984.

Quelles garanties s’appliquent après la réception ?

La garantie de parfait achèvement pendant un an, la garantie de bon fonctionnement des équipements pendant au moins deux ans et la garantie décennale pendant dix ans, toutes à compter de la réception.

Vous faites construire à Romans-sur-Isère ?

Planifions les contrôles de votre maison : devis immédiat en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Code de la construction et de l’habitation, articles L231-1 et suivants, R231-7, L231-8, L132-4 et suivants, legifrance.gouv.fr
  • Code civil, articles 1792 et suivants, legifrance.gouv.fr
  • Géorisques et INSEE, données de la commune consultées en octobre 2026
  • Check my House, tarifs des expertises, checkmy-house.fr
  • Géorisques, fiche de la commune de Romans-sur-Isère (code INSEE 26281) : retrait-gonflement des argiles, zonage sismique, atlas des zones inondables, arrêtés de catastrophe naturelle, consultée en novembre 2026
  • geo.api.gouv.fr, commune de Romans-sur-Isère : population et superficie
  • Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux, Légifrance
  • Norme NF C 15-100, installations électriques à basse tension
  • Code de la construction et de l’habitation, articles L231-8 et R231-7, Légifrance


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