À Annecy, six plans multirisques hérités des anciennes communes et la zone de sismicité 4 se partagent le territoire. Un expert en bâtiment indépendant contrôle votre CCMI, du bon zonage aux évolutions futures.
Annecy (74000)
L’assistance CCMI à Annecy (74000), dans le Grand Annecy, consiste à faire contrôler votre construction par un expert indépendant aux étapes clés. La commune compte 21 arrêtés de catastrophe naturelle, dont quatorze pour inondation ou coulée de boue entre 1982 et 2023 et deux pour secousse sismique (1994, 1996) ; elle est en zone de sismicité 4 (moyenne), en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles et en catégorie 2 pour le radon.
Visites de 510 € à 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m². Gestion du dossier 450 €, option GPA 450 €, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
Données communales de l’INSEE et de Géorisques, consultées en octobre 2026.
132 117
Habitants à Annecy selon l’INSEE, commune membre de CA du Grand Annecy.
Zone 4
Zonage sismique réglementaire de la commune.
Radon 2
Potentiel radon de la commune, de 1 à 3.
Moyenne
Exposition au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune.
21
Arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base Gaspar, dont 14 pour inondation ou coulée de boue.
Dans un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, l’article R231-7 du code de la construction plafonne les sommes exigibles : 15 % à l’ouverture du chantier, 25 % aux fondations achevées, 40 % aux murs, 60 % au hors d’eau, 75 % aux cloisons et au hors d’air, 95 % à l’achèvement des équipements. Faire vérifier une étape avant de régler l’appel correspondant évite de payer un ouvrage qui devra être repris.
Annecy, 132 117 habitants sur 6 987 hectares, réunit depuis 2017 Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod. La base GASPAR y recense six plans de prévention multirisques, un par ancienne commune, ainsi qu’un plan de prévention des risques technologiques pour Annecy et Seynod. Géorisques y signale crues torrentielles, laves torrentielles, ruissellement, chutes de blocs et glissements, et y compte 23 cavités et 5 mouvements de terrain.
Chaque plan a son zonage et son règlement, et ses prescriptions dépendent de l’aléa : près d’un torrent, des façades amont renforcées et peu ouvertes ; sous un versant rocheux, une protection contre les blocs ; sur un glissement, une étude de sol et une gestion stricte des eaux. La première question, pour un terrain, est donc de savoir dans quelle ancienne commune il se trouve et quel plan s’y applique ; la seconde, ce que dit sa zone.
L’expert identifie le plan et la zone applicables, relève les prescriptions liées à chaque aléa et vérifie leur traduction dans les plans, puis sur le chantier, avec les règles parasismiques de la zone 4.
À Annecy, l’expert identifie le plan multirisque et la zone qui s’appliquent à la parcelle.
La notice descriptive annexée au contrat liste les ouvrages compris dans le prix et ceux dont vous vous réservez l’exécution, décrits et chiffrés par le constructeur. Un travail réservé confié à un autre intervenant peut compliquer la recherche de responsabilité en cas de désordre, et toute modification en cours de chantier passe par un avenant écrit qui en fixe le prix et le délai. L’expert vérifie la cohérence entre ce qui est construit, la notice et les avenants signés.
Un garage intégré se transforme souvent en chambre ou en bureau quelques années après. Cette transformation crée de la surface de plancher : elle demande en général une déclaration préalable, voire un permis au-delà de certains seuils, et entraîne la taxe d’aménagement correspondante. Elle suppose aussi une isolation, une ventilation et des ouvertures que le garage n’a pas.
Si ce projet est envisagé, l’expert conseille de le préparer dès la construction : attentes électriques, isolation du plancher, hauteur sous plafond et emplacement des futures ouvertures, pour éviter de lourds travaux ensuite.
Visite fondations 510 € TTC, gros œuvre 590 €, cloisons 550 €, chape 510 €, pré-réception 720 €, réception ou post-réception 720 €, jusqu’à 75 m² puis 3 € par m². La gestion et le suivi du dossier pour toute la construction sont de 450 €, l’option garantie de parfait achèvement de 450 €, le déplacement de 60 € jusqu’à 100 km. Exemple : pour une maison de 100 m², chaque visite est majorée de 75 €, soit 25 m² au delà de 75 m² à 3 € par m². Rapport et procès-verbal compris. Voir notre page tarifs.
Les communes voisines et nos pages du département.
Cela dépend de l’ancienne commune : la base GASPAR recense six plans multirisques, pour Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod. Le zonage de la parcelle dit ce qu’il impose.
Les constats de l’étape contrôlée, avec photos, localisation et référence au document concerné (plan, notice, étude de sol), et les points à faire reprendre avant de poursuivre.
Oui : la commune est classée en zone de sismicité 4 (moyenne), et des arrêtés pour secousse sismique y ont été pris en 1994 et 1996.
Oui. L’expert intervient à l’étape en cours ou à la suivante. Les ouvrages déjà recouverts ne peuvent plus être contrôlés directement, mais la visite suivante et la réception restent utiles.
En général oui : la transformation crée de la surface de plancher et demande une déclaration préalable, voire un permis au-delà de certains seuils, avec la taxe d’aménagement correspondante.
Dès que le constructeur annonce la date de coulage : la visite a lieu fouilles ouvertes et ferraillage en place, juste avant le béton. Après coulage, ces éléments ne sont plus visibles.
Planifions les contrôles de votre maison : devis immédiat en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.
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