Dans le Gers, faire construire, c’est presque toujours bâtir sur des argiles en exposition forte, souvent hors du tout-à-l’égout. Fondations et assainissement se décident avant le premier coup de pelle. Un expert indépendant du constructeur contrôle le chantier aux étapes clés et vous assiste à la réception.
Gers
Un expert réception et suivi CCMI dans le Gers contrôle le chantier d’une maison individuelle aux six étapes où les ouvrages sont encore visibles : fondations, gros œuvre, cloisons, chape, pré-réception et réception. Selon Géorisques, Auch, L’Isle-Jourdain, Condom et Fleurance sont en exposition forte au retrait-gonflement des argiles, et les cinq principales villes sont en zone de sismicité 1.
Visites de 510 € à 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m². Gestion du dossier 450 €, option GPA 450 €, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
Données publiques par commune, d’après l’INSEE et Géorisques.
192 645
Habitants dans le Gers selon l’INSEE, répartis dans 458 communes.
Zone 1
Zonage sismique d’Auch, L’Isle-Jourdain, Condom, Fleurance et Eauze, très faible.
Radon 1
Catégorie de potentiel radon de ces communes, sur une échelle de 1 à 3.
114 arrêtés
De catastrophe naturelle pour ces 5 villes, dont 63 pour sécheresse et 46 pour inondation, coulée de boue ou remontée de nappe, selon la base Gaspar.
En exposition forte au retrait-gonflement des argiles, comme à Auch, L’Isle-Jourdain, Condom et Fleurance selon Géorisques, la loi ELAN impose pour la construction soit une étude géotechnique de conception, soit le respect de techniques particulières. L’arrêté du 22 juillet 2020 fixe alors notamment une profondeur d’ancrage des fondations d’au moins 1,20 mètre en exposition forte, contre 0,80 mètre en exposition moyenne.
Ces techniques demandent aussi une structure rigidifiée par des chaînages, des canalisations qui supportent les mouvements du sol et une gestion des eaux pluviales loin des fondations. Le contrat doit dire quelle voie le constructeur a retenue.
À la visite des fondations, l’expert mesure la profondeur des fouilles, vérifie le ferraillage et les attentes de chaînages avant le coulage.
Données Géorisques par commune ; l’étude de sol et l’état des risques renseignent sur votre terrain.
| Commune | Habitants | Sismicité | Radon | Argiles | Arrêtés |
|---|---|---|---|---|---|
| Auch | 22 428 | zone 1 | catégorie 1 | exposition forte | 22 |
| L’Isle-Jourdain | 9 537 | zone 1 | catégorie 1 | exposition forte | 29 |
| Condom | 6 473 | zone 1 | catégorie 1 | exposition forte | 24 |
| Fleurance | 6 247 | zone 1 | catégorie 1 | exposition forte | 22 |
| Eauze | 4 108 | zone 1 | catégorie 1 | non renseignée | 17 |
Arrêtés : nombre total d’arrêtés de catastrophe naturelle pris pour la commune, toutes causes confondues.
Dans le Gers, l’expert mesure la profondeur des fouilles avant le coulage des fondations.
Dans beaucoup de communes rurales du Gers, la parcelle n’est pas desservie par le réseau collectif. Le projet d’assainissement non collectif doit alors être validé par le service public d’assainissement non collectif, le SPANC, dont l’attestation de conformité est jointe à la demande de permis de construire. Le choix de la filière dépend de la perméabilité du sol, souvent faible sur argiles.
L’expert vérifie que la filière prévue au contrat correspond à l’attestation du SPANC et que son implantation respecte les distances, puis contrôle sa réalisation avant le remblaiement.
Dans un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, les appels de fonds sont plafonnés par l’article R231-7 du code de la construction : 15 % à l’ouverture du chantier, 25 % aux fondations achevées, 40 % aux murs, 60 % au hors d’eau, 75 % aux cloisons et au hors d’air, 95 % à l’achèvement des équipements. Le solde est versé à la réception, ou consigné en cas de réserves.
Faire contrôler l’étape avant de régler l’appel correspondant évite de payer un ouvrage qui devra être repris.
Visite fondations 510 € TTC, gros œuvre 590 €, cloisons 550 €, chape 510 €, pré-réception 720 €, réception ou post-réception 720 €, jusqu’à 75 m² puis 3 € par m². La gestion et le suivi du dossier pour toute la construction sont de 450 €, l’option garantie de parfait achèvement de 450 €, le déplacement de 60 € jusqu’à 100 km. Rapport et procès-verbal compris. Voir notre page tarifs.
Toutes nos prestations dans le département.
Avec les techniques particulières de l’arrêté du 22 juillet 2020, au moins 1,20 mètre en exposition forte et 0,80 mètre en exposition moyenne, sauf étude de conception qui en décide autrement.
Si la parcelle n’est pas raccordée au réseau collectif, oui : l’attestation de conformité du projet d’assainissement non collectif est jointe à la demande de permis.
Au rythme des étapes fixées par l’article R231-7 du code de la construction, de préférence après contrôle de l’étape concernée.
Les cinq villes du tableau sont en zone 1, très faible : elles ne s’imposent pas à une maison individuelle.
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