Dans les Deux-Sèvres, la vente sur plan concerne aussi des maisons en lotissement, livrées parfois avec des panneaux photovoltaïques ou une cuve d’eau de pluie. Un expert livraison VEFA indépendant vous accompagne à la pré-livraison et à la livraison, et vous aide à formuler les réserves.
Deux-Sèvres
Un expert livraison VEFA dans les Deux-Sèvres accompagne l’acquéreur d’un logement neuf à la visite cloisons, à la pré-livraison et à la livraison, aux étapes où les défauts peuvent encore être signalés au promoteur. Selon Géorisques, Niort, Bressuire, Thouars, Parthenay et Mauléon sont en zone de sismicité 3, modérée ; Thouars, fortement exposée aux argiles, compte 35 arrêtés de catastrophe naturelle, dont 24 pour sécheresse.
Appartement : de 480 € à 530 € TTC par visite. Maison : de 550 € à 610 € TTC. Jusqu’à 50 m², puis 3 € par m². Gestion du dossier en sus, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
Vous choisissez une visite ou l’ensemble du parcours.
Visite cloisons
Avant les finitions : implantation, prises, réseaux, options. En savoir plus.
Pré-livraison
Quelques jours avant : liste des défauts à corriger. En savoir plus.
Livraison
Le jour J : réserves précises au procès-verbal. En savoir plus.
Données publiques par commune, d’après l’INSEE et Géorisques.
375 229
Habitants dans les Deux-Sèvres selon l’INSEE, répartis dans 252 communes.
Zone 3
Zonage sismique de Niort, Bressuire, Thouars, Parthenay et Mauléon, modérée.
Radon 1 et 3
Catégories de potentiel radon de ces communes, sur une échelle de 1 à 3.
112 arrêtés
De catastrophe naturelle pour ces 5 villes, dont 50 pour sécheresse et 47 pour inondation ou coulée de boue, selon la base Gaspar.
Lorsqu’une maison vendue sur plan fait partie d’un lotissement, la voirie, l’éclairage, les espaces verts et les réseaux communs sont soit remis à la commune, soit gérés par une association syndicale dont chaque propriétaire devient membre. Ses statuts et le cahier des charges précisent qui entretient quoi et comment se répartissent les dépenses.
À la livraison de la maison, l’expert examine les abords immédiats, accès, bordures, regards de branchement, clôtures prévues, et note les dégradations visibles sur les parties communes proches, à signaler au promoteur et à l’association.
Données Géorisques par commune ; l’état des risques annexé au contrat renseigne sur votre programme.
| Commune | Habitants | Sismicité | Radon | Argiles | Arrêtés |
|---|---|---|---|---|---|
| Niort | 59 854 | zone 3 | catégorie 1 | non renseignée | 27 |
| Bressuire | 19 970 | zone 3 | catégorie 3 | exposition moyenne | 22 |
| Thouars | 13 891 | zone 3 | catégorie 3 | exposition forte | 35 |
| Parthenay | 10 140 | zone 3 | catégorie 3 | non renseignée | 13 |
| Mauléon | 8 573 | zone 3 | catégorie 3 | non renseignée | 15 |
Arrêtés : nombre total d’arrêtés de catastrophe naturelle pris pour la commune, toutes causes confondues.
Dans les Deux-Sèvres, l’expert contrôle une maison neuve avant la remise des clés.
Certaines maisons neuves sont livrées avec des panneaux photovoltaïques. L’installation comprend les modules, un onduleur ou des micro-onduleurs, des protections électriques dédiées et, selon le cas, un contrat d’autoconsommation ou de vente du surplus.
À la livraison, l’expert vérifie la présence et l’état visible des équipements, l’affichage de l’onduleur, la signalétique de sécurité au tableau, et demande les documents : attestation de conformité, notices, schéma, démarches de raccordement engagées. Une installation non mise en service se signale.
Une cuve de récupération d’eau de pluie peut alimenter l’arrosage et, sous conditions, les toilettes. Dans ce cas, le réseau d’eau de pluie doit rester séparé du réseau d’eau potable, et ses points de puisage doivent être signalés ; demandez la notice et le schéma de l’installation.
L’expert vérifie le trop-plein de la cuve et son évacuation, l’accès pour l’entretien, la séparation des réseaux et la signalétique. Lorsque l’eau de pluie est utilisée dans la maison puis rejetée au réseau d’assainissement, une déclaration en mairie est demandée.
Pour un appartement : visite cloisons 480 € TTC, pré-livraison 510 € TTC, livraison 530 € TTC. Pour une maison : 550 €, 580 € et 610 € TTC. Ces prix s’entendent jusqu’à 50 m², puis 3 € par m² supplémentaire. La gestion du dossier est en sus, le déplacement est de 60 € jusqu’à 100 km, et le procès-verbal est inclus. Voir notre page tarifs.
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La commune si elle l’a reprise, sinon l’association syndicale des propriétaires, selon ses statuts et le cahier des charges.
L’attestation de conformité, les notices, le schéma de l’installation et l’état des démarches de raccordement.
Oui, avec un réseau totalement séparé de l’eau potable et des points de puisage signalés.
35 selon Géorisques, dont 24 pour sécheresse.
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