Réception de travaux, Bouches-du-Rhône (13)

Réception de travaux à Marseille

Réceptionner des travaux à Marseille, c’est accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Un expert vérifie les ouvrages, mesure les défauts et rédige des réserves opposables à l’entreprise.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

L’assistance à la réception de travaux à Marseille consiste à contrôler les ouvrages réalisés au regard du devis et des règles de l’art, à rédiger des réserves précises sur le procès verbal et à suivre leur levée. La réception fait courir la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale. Marseille est classée en zone de sismicité 2, faible : les règles parasismiques ne s’imposent pas à une maison individuelle. Au centre de la commune, Géorisques indique une exposition forte au retrait gonflement des argiles. 51 arrêtés de catastrophe naturelle y ont été publiés entre 1982 et 2024, dont 29 pour inondation ou coulée de boue, 15 pour sécheresse et 6 pour d’autres mouvements de terrain.

Assistance à la réception de travaux : sur devis, selon la nature et l’importance des travaux. Déplacement 60 € jusqu’à 100 km.

Notre assistance

Ce que l’expert contrôle à Marseille

Ouvrage par ouvrage, au regard du devis et des règles de l’art.

Conformité

Matériaux, quantités et prestations prévues au devis.

Exécution

Planéité, aplomb, finitions, joints, fixations.

Étanchéité

Toiture, douches, terrasses, menuiseries, seuils.

Équipements

Fonctionnement, réglages, ventilation, écoulements.

Interfaces

Raccords entre lots et avec l’existant.

Documents

Attestations d’assurance, notices, procès verbal.

Marseille en repères

Ce que disent les données publiques sur Marseille

Données communales de l’INSEE et de Géorisques, consultées en octobre 2026.

886 040

Habitants à Marseille selon l’INSEE, commune membre de Métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Zone 2

Zonage sismique réglementaire de la commune.

Radon n.c.

Potentiel radon de la commune, de 1 à 3.

Forte

Exposition au retrait gonflement des argiles au centre de la commune.

51

Arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base Gaspar, dont 15 pour sécheresse, 29 pour inondation ou coulée de boue.

Le contexte local

Travaux et contexte local à Marseille

À Marseille, préfecture

Marseille compte 886 040 habitants (codes postaux 13001, 13002, 13003, 13004, 13005, 13006, 13007, 13008, 13009, 13010, 13011, 13012, 13013, 13014, 13015, 13016). Marseille est classée en zone de sismicité 2, faible : les règles parasismiques ne s’imposent pas à une maison individuelle. Au centre de la commune, Géorisques indique une exposition forte au retrait gonflement des argiles. 51 arrêtés de catastrophe naturelle y ont été publiés entre 1982 et 2024, dont 29 pour inondation ou coulée de boue, 15 pour sécheresse et 6 pour d’autres mouvements de terrain.

Sur un sol exposé aux argiles, les travaux d’extension ou de terrasse doivent tenir compte des mouvements du sol : fondations adaptées, joint avec la construction existante, gestion des eaux pluviales. Les règles d’urbanisme locales, consultables en mairie, encadrent les extensions, surélévations et modifications de façade : vérifiez les autorisations avant de réceptionner.

Reception de travaux avec un artisan, Marseille

La réception se fait en présence de l’entreprise, ouvrage par ouvrage, avec un procès verbal signé.

L’acte

Ce que signifie réceptionner

Pour des travaux de rénovation, la fin du chantier se résume parfois à un dernier paiement. Sans réception formalisée, la date de départ des garanties est incertaine et les défauts apparents ne sont pas listés.

Un procès verbal écrit, daté et signé, protège le maître d’ouvrage comme l’entreprise.

Les formes

Expresse, tacite ou judiciaire

La réception expresse, par procès verbal signé, est la forme à privilégier. Une réception tacite peut résulter d’une prise de possession et du paiement de la quasi totalité du prix, mais sa date et son contenu sont discutables. Une réception judiciaire peut être prononcée par le juge si l’une des parties refuse de réceptionner un ouvrage en état d’être reçu.

En cas de travaux inachevés ou gravement défectueux, la réception peut être refusée, par écrit et de façon motivée.

Les réserves

Rédiger avec précision

Les réserves distinguent les défauts d’exécution, les non conformités au devis et les travaux inachevés. Chaque réserve est photographiée et numérotée, ce qui facilite la vérification des reprises.

Ne vous contentez pas d’une promesse orale de reprise : ce qui n’est pas écrit est difficile à obtenir ensuite.

Le paiement

Retenue de garantie et solde

Ne payez pas l’intégralité du prix avant la levée des réserves importantes : c’est votre principal levier. Une retenue de garantie prévue au devis sécurise la situation des deux parties.

Une fois toutes les réserves levées, libérez les sommes sans attendre : c’est une question de bonne foi contractuelle.

Les garanties

Ce que la réception déclenche

À compter de la réception, l’entreprise doit la garantie de parfait achèvement pendant un an pour tous les désordres réservés ou notifiés, la garantie biennale pendant deux ans pour les équipements dissociables, et la garantie décennale pendant dix ans pour les dommages qui compromettent la solidité ou rendent l’ouvrage impropre à sa destination.

Certains travaux légers ne constituent pas un ouvrage au sens de la décennale : la qualification dépend de leur nature.

Les documents

Ce que l’entreprise doit remettre

Demandez l’attestation d’assurance de responsabilité décennale de l’entreprise pour l’activité concernée, qui doit être jointe aux devis et factures pour les travaux qui y sont soumis. Demandez aussi les notices des équipements et les fiches techniques des matériaux.

Pour des travaux financés par des aides à la rénovation énergétique, conservez les justificatifs exigés par l’organisme financeur.

Malfaçons

Si des défauts persistent

Si l’entreprise ne reprend pas les réserves, adressez une mise en demeure par lettre recommandée, rapport à l’appui. Une expertise amiable contradictoire, à laquelle l’entreprise et son assureur sont convoqués, peut permettre un accord.

À défaut, la médiation de la consommation ou le conciliateur de justice peuvent être saisis, puis le juge, en surveillant les délais des garanties.

Le jour J

Comment se déroule la réception

La réception se fait sur place, en présence de l’entreprise, une fois les travaux annoncés comme terminés. L’expert parcourt les ouvrages avec vous, contrôle leur conformité au devis, mesure les écarts, teste les équipements et vérifie les interfaces avec l’existant, comme les raccords de toiture, les seuils ou les jonctions d’enduit.

Il rédige les réserves au fur et à mesure, vous les relisez avec l’entreprise, puis le procès verbal est daté et signé. Un rapport photographié vous est ensuite remis pour suivre la levée des réserves.

Prévenir

Pour vos prochains travaux

Avant de signer un devis, vérifiez l’assurance décennale de l’entreprise, demandez un descriptif précis des matériaux et quantités, et prévoyez une retenue de garantie. Pendant le chantier, visitez régulièrement et photographiez les étapes, en particulier ce qui sera ensuite caché.

Pour des travaux importants, un suivi par un expert aux étapes clés permet de corriger les défauts à temps.

Le déroulement

Comment se passe l’intervention

Avant la visite, prévoyez l’accès à toutes les parties concernées, combles, sous sol, annexes et extérieurs, et rassemblez les documents utiles. Plus le dossier est complet, plus les conclusions sont fiables.

Après la visite, vous recevez un rapport écrit qui hiérarchise les points selon leur urgence et leur importance. L’expert reste joignable pour expliquer ses conclusions et vous orienter dans les démarches qui suivent.

Indépendance

Pourquoi un expert indépendant

L’indépendance est la condition de la valeur d’une expertise. Sans lien avec les parties et sans travaux à vendre, l’expert peut dire ce qui relève d’un simple entretien, ce qui demande une investigation et ce qui impose des travaux.

Cette neutralité donne du poids à son rapport, que ce soit pour négocier, obtenir une reprise ou discuter avec un assureur.

Après le rapport

Les suites possibles

Conservez le rapport avec les documents du logement : il fixe l’état constaté à une date donnée et servira en cas d’évolution des désordres, de sinistre ou de revente.

Si des travaux sont réalisés, une visite de contrôle permet de vérifier qu’ils correspondent aux préconisations et traitent bien la cause identifiée.

Tarif

Prix de l’assistance à la réception à Marseille

L’assistance à la réception de travaux de rénovation est établie sur devis, selon la nature et l’importance des travaux, le nombre de lots et la surface concernée. Le déplacement est de 60 € jusqu’à 100 km. Le suivi de chantier personnalisé et l’expertise amiable contradictoire en cas de malfaçons sont également proposés sur devis. Voir notre page tarifs et notre page réception de travaux.

Questions fréquentes

FAQ, réception de travaux à Marseille

Intervenez vous à Marseille ?

Oui, à Marseille (13001) et dans les communes voisines dans les Bouches-du-Rhône.

La réception est elle obligatoire ?

Elle n’est pas imposée dans une forme précise, mais un procès verbal écrit est vivement recommandé.

Que se passe t il si je ne réserve pas un défaut visible ?

Il est en principe réputé accepté.

Peut on retenir une partie du paiement ?

Une retenue de garantie de 5 % au plus si le contrat la prévoit, ou une part proportionnée aux défauts.

Quelles garanties après la réception ?

Parfait achèvement un an, biennale deux ans, décennale dix ans selon la nature des travaux.

Peut on refuser la réception ?

Oui si les travaux sont inachevés ou gravement défectueux, par écrit et de façon motivée.

L’attestation décennale est elle obligatoire ?

Pour les travaux concernés, elle doit être jointe aux devis et factures.

Combien coûte l’assistance ?

Elle est établie sur devis, selon les travaux.

Des travaux à réceptionner à Marseille ?

Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Code civil, articles 1219 et 1792 à 1792-6, legifrance.gouv.fr
  • Loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 relative aux retenues de garantie, legifrance.gouv.fr
  • Code des assurances, articles L241-1, L242-1 et L243-2, legifrance.gouv.fr
  • Check my House, tarifs des expertises, checkmy-house.fr


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