Vous achetez un appartement ou une maison sur plan à Digne-les-Bains ? Un expert indépendant du promoteur contrôle votre logement aux étapes clés et vous assiste à la livraison pour des réserves précises.
Digne-les-Bains (04000)
L’expert livraison VEFA à Digne-les-Bains contrôle votre logement neuf avant la fermeture des cloisons, avant la livraison et le jour de la remise des clés, au regard de la notice descriptive, des plans et des règles de l’art. Les défauts apparents se réservent au procès verbal ou se signalent dans le mois qui suit la prise de possession. Digne-les-Bains est classée en zone de sismicité 4, moyenne : une maison individuelle neuve doit y respecter les règles de construction parasismique de l’arrêté du 22 octobre 2010. 21 arrêtés de catastrophe naturelle y ont été publiés entre 1984 et 2023, dont 8 pour inondation ou coulée de boue, 8 pour sécheresse et 3 pour d’autres mouvements de terrain.
VEFA appartement : cloisons 480 €, pré livraison 510 €, livraison 530 € TTC. Maison : 550 €, 580 €, 610 € TTC. Jusqu’à 50 m², puis 3 € par m².
Une visite ou les trois, selon votre projet.
Visite cloisons
Réseaux, isolation, implantation, avant la fermeture des doublages.
Pré livraison
Liste des défauts encore corrigeables avant la remise des clés.
Livraison
Contrôle complet et réserves précises au procès verbal.
Notice
Conformité des matériaux et équipements à la notice descriptive.
Extérieurs
Balcons, terrasses, garde corps, caves et parkings.
Rapport
Rapport photographié, référence pour la levée des réserves.
Données communales de l’INSEE et de Géorisques, consultées en octobre 2026.
17 979
Habitants à Digne-les-Bains selon l’INSEE, commune membre de CA Provence-Alpes-Agglomération.
Zone 4
Zonage sismique réglementaire de la commune.
Radon 2
Potentiel radon de la commune, de 1 à 3.
Argiles n.c.
Exposition au retrait gonflement des argiles au centre de la commune.
21
Arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base Gaspar, dont 8 pour sécheresse, 8 pour inondation ou coulée de boue.
Digne-les-Bains compte 17 979 habitants (code postal 04000). Digne-les-Bains est classée en zone de sismicité 4, moyenne : une maison individuelle neuve doit y respecter les règles de construction parasismique de l’arrêté du 22 octobre 2010. Son potentiel radon est de catégorie 2 : faible, mais avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. 21 arrêtés de catastrophe naturelle y ont été publiés entre 1984 et 2023, dont 8 pour inondation ou coulée de boue, 8 pour sécheresse et 3 pour d’autres mouvements de terrain.
La commune est classée en zone de sismicité 4 : les constructions neuves y respectent des règles parasismiques, intégrées à la conception de l’immeuble. Pour un achat sur plan, la notice descriptive et les plans annexés au contrat sont les références du contrôle.
Le jour de la livraison, chaque pièce est contrôlée au regard de la notice descriptive et des plans.
La livraison, ou mise à disposition, est l’acte par lequel le vendeur vous remet le logement. Le procès verbal constate son état et les réserves que vous formulez. Les défauts réservés doivent être repris par le vendeur.
L’article 1642-1 du Code civil vous laisse jusqu’à l’expiration d’un mois après la prise de possession pour signaler par écrit les défauts apparents que vous n’auriez pas vus le jour même. Au delà, ils ne peuvent plus être invoqués à ce titre.
Une réserve efficace précise la pièce, la localisation exacte, la nature du défaut, sa mesure et, si besoin, la référence de la notice ou du plan. Elle distingue les non conformités, écarts par rapport au contrat, des défauts d’exécution, écarts par rapport aux règles de l’art.
Chaque réserve est photographiée et numérotée : le contrôle de la levée en sera simple et incontestable.
Quand les cloisons sont posées mais pas encore fermées, l’expert vérifie l’implantation par rapport aux plans, la position des prises et des arrivées d’eau, la continuité de l’isolation et des membranes, la mise en œuvre des gaines. Ce qui n’est pas vu à ce stade disparaît derrière les plaques.
L’accès au chantier dépend de l’accord du promoteur : demandez la visite par écrit, suffisamment à l’avance.
Quelques semaines avant la livraison, le logement est presque terminé. La visite de pré livraison dresse la liste des défauts encore corrigeables, transmise au promoteur pour qu’il les fasse reprendre à temps.
Le jour de la livraison, l’expert vérifie ce qui a été corrigé et réserve ce qui reste. La livraison est plus sereine et la liste des réserves plus courte.
Les paiements en VEFA suivent l’avancement : 35 % au plus à l’achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d’eau, 95 % à l’achèvement. Le solde, en principe 5 %, est payable à la livraison.
En cas de contestation sur la conformité du logement, il peut être consigné auprès d’un consignataire jusqu’à la résolution du désaccord. La consignation se prépare à l’avance avec le notaire et la banque.
L’assurance dommages ouvrage souscrite par le promoteur préfinance les réparations des désordres de nature décennale. Pour les parties communes, c’est le syndic qui déclare les sinistres.
Un bilan avant la fin de la première année permet de notifier à temps les désordres apparus.
Relisez la notice descriptive, les plans et la liste de vos travaux modificatifs avant la livraison. Prévoyez une demi journée, l’éclairage nécessaire et l’accès à toutes les parties privatives. L’expert apporte ses instruments : règle, niveau, télémètre, testeur de prises.
Pièce par pièce, il contrôle les sols, murs et plafonds, les menuiseries, les équipements électriques et sanitaires, le chauffage, la ventilation, puis les extérieurs. Chaque réserve est inscrite et photographiée au fur et à mesure.
Gardez une copie signée du procès verbal : elle fixe la date de prise de possession et le point de départ du délai d’un mois.
Le contrat fixe un délai de livraison et peut prévoir des causes légitimes de suspension, intempéries ou défaillance d’une entreprise par exemple, qui doivent être justifiées. Hors de ces causes, le retard engage la responsabilité du vendeur : pénalités si le contrat en prévoit, ou dommages et intérêts sur justification du préjudice.
Après un long retard, ne relâchez pas le contrôle : un chantier achevé dans l’urgence mérite un examen attentif.
En appartement, les parties communes, halls, toiture, façades, parkings, sont livrées à la copropriété, représentée par le syndic. Signalez lui par écrit les défauts que vous constatez dans les parties communes : c’est lui qui les réserve au nom du syndicat.
Votre propre livraison porte sur vos parties privatives, y compris balcon, cave et place de parking.
Vous décrivez la situation par téléphone ou par le formulaire, avec si possible des photos et les documents utiles. Nous vous indiquons la mission adaptée et son prix, puis fixons un rendez vous à Digne-les-Bains. Sur place, l’expert observe, mesure et photographie, puis échange avec vous sur ses premiers constats.
Le rapport écrit expose ensuite les constats, leur cause probable, leur gravité et les suites à donner. Il distingue ce qui est constaté de ce qui est probable, et précise les limites de l’examen, par exemple les parties non accessibles.
Face à une entreprise, un vendeur, un constructeur ou un assureur, un avis technique neutre rééquilibre la discussion. L’expert ne perçoit aucune commission sur des travaux et n’a pas d’intérêt à orienter ses conclusions.
Il expose ce qu’il constate, ce qu’il en déduit et les limites de son examen, pour que vous décidiez en connaissance de cause.
Conservez le rapport avec les documents du logement : il fixe l’état constaté à une date donnée et servira en cas d’évolution des désordres, de sinistre ou de revente.
Si des travaux sont réalisés, une visite de contrôle permet de vérifier qu’ils correspondent aux préconisations et traitent bien la cause identifiée.
Appartement : visite cloisons 480 € TTC, pré livraison 510 € TTC, livraison 530 € TTC. Maison : 550 €, 580 € et 610 € TTC. Jusqu’à 50 m², puis 3 € par m². La gestion et le suivi du dossier s’ajoutent, ainsi que le déplacement de 60 € jusqu’à 100 km. Procès verbal inclus. Voir notre page tarifs et notre visite de livraison VEFA.
Les communes voisines et nos pages du département.
Oui, à Digne-les-Bains (04000) et dans les communes voisines dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Un mois après la prise de possession, par lettre recommandée.
Ce n’est pas obligatoire, mais son assistance rend les réserves plus complètes et plus précises.
Cela dépend du contrat ; demandez la par écrit.
Oui, en cas de contestation sur la conformité du logement.
À partir de la réception des travaux par le promoteur.
Oui, toutes les parties privatives livrées sont contrôlées.
530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison jusqu’à 50 m², puis 3 € par m².
Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Pour être bien dans votre bien.
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